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...r 2020 intègrent-elles suffisamment le coût d'un probable Brexit dur ? Pour mémoire, les auditions que nous avons menées la semaine dernière nous ont donné des perspectives inquiétantes, et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) chiffre l'effet attendu d'un Brexit sans accord à 0,5 point de PIB. Avez-vous des précisions ? La question de notre relation future avec le Royaume-Uni est évidemment au coeur de nos préoccupations, surtout lorsque le leader du Brexit Party déclare vouloir faire du Royaume-Uni le « Singapour de l'Occident » - il aurait pu dire le Hong-Kong mais ce n'est plus à la mode... Il songe en fait à un pays dont la fiscalité serait basse et les normes environnementales et sociales, faibles, ce qui le rendrait attractif. La construction d'une concurrence f...
...mble toutefois mise à l’épreuve, comme le prouve l’adhésion de l’Italie au projet des « nouvelles routes de la soie » avec la Chine. Enfin, l’interminable épisode du Brexit a encore une fois occupé le devant de la scène, en attendant, peut-être avant quelques jours, d’éventuels rebondissements de la part du Parlement britannique. Les 27 États membres ont octroyé un court délai supplémentaire au Royaume-Uni pour adopter l’accord de retrait. Toutefois, en dépit des efforts de Theresa May, le Parlement britannique n’a pas encore réussi à s’accorder sur une voie alternative, comme le montre son vote d’hier soir. Les États membres se préparent, sans doute à regret, à une sortie possible sans accord. Le Brexit conduirait à une perte pour le budget de l’Union européenne, si le Royaume-Uni ne respectait p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de ces derniers mois, le contexte économique au Royaume-Uni, en Allemagne ou encore en Italie, ainsi que les divergences, toujours aussi profondes, entre les États membres sur l’avenir de la zone euro ont pu éloigner la perspective d’un Conseil européen ambitieux. Néanmoins, concernant le Brexit, l’accord trouvé lundi dernier sur la période de transition va permettre d’enrichir considérablement les échanges entre les États membres et d’ouvrir le début de...
..., afin de décider d’une feuille de route pour avancer dans la réforme de l’Union économique et monétaire. Bien sûr, ces deux sujets, que j’évoquerai brièvement, sont d’une importance capitale pour la commission des finances, que je représente ce soir. Tout d’abord, je reviendrai sur les négociations relatives au Brexit. À la suite du compromis trouvé dans la nuit du 8 décembre dernier entre le Royaume-Uni et la Commission européenne, les vingt-sept États membres devront faire le point sur l’état d’avancement des négociations et autoriser l’ouverture de la deuxième phase de discussions concernant la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Mes chers collègues, vous le savez tous et vous en avez parlé, l’un des trois points de l’accord trouvé la semaine dernière porte sur le règl...
...e sur l'éventuelle sortie de ce pays de l'Union européenne. Il nous a semblé indispensable d'avoir une réflexion sur les conséquences économiques et budgétaires qu'aurait cette sortie. Il ne nous appartient pas, bien évidemment, de nous prononcer sur le « Brexit » même ; c'est du ressort des Britanniques. Il nous a paru utile en revanche d'en examiner les conséquences à la fois pour la France, le Royaume-Uni et l'Union européenne tout entière. Nous avons pour ce faire synthétisé un grand nombre d'études économiques. En 1944, Winston Churchill déclarait à Charles de Gaulle : « Sachez-le : chaque fois qu'il nous faudra choisir entre l'Europe et le grand large, nous serons toujours pour le grand large ». En ira-t-il ainsi à la fin de ce mois ou bien le référendum du 23 juin connaîtra-t-il la même issue...
...rabais sur le rabais britannique ». À cela viendraient s'ajouter les effets, sur les ressources fiscales, d'une décélération de la croissance. À cet égard, la perte de recettes pourrait être comprise entre 10 milliards d'euros, soit 0,4 point de PIB, et 20 milliards d'euros, soit 0,8 point de PIB, en 2020, en comparaison avec leur niveau prévisionnel en cas de maintien dans l'Union européenne du Royaume-Uni. Par conséquent, même si la France ressortait gagnante de la nouvelle répartition des contributions au budget de l'Union européenne, une dégradation de son déficit public serait à craindre en cas de « Brexit ». Un « Brexit » constituerait une rupture dans l'histoire de la construction européenne. Outre le fait que, comme semblent le montrer les études disponibles à ce jour, une sortie du Royaum...
..., beaucoup d'ingénierie, notamment française... Globalement, la contraction d'un marché n'est pas bonne pour la compétitivité et la productivité, car elle entraîne une moindre diffusion des technologies, des savoir-faire, des compétences, y compris managériales, la baisse des investissements, en l'occurrence européens mais aussi américains. Bernard Lalande a évoqué les avantages obtenus par le Royaume-Uni lors du Conseil européen de février 2016. Il est vrai que la technique de négociation britannique consiste à tenter toujours d'obtenir davantage, et c'est ce qu'a fait le Premier ministre David Cameron. Pourront-ils aller plus loin si le « Brexit » est rejeté ? Je n'en sais rien. Alain Houpert, si « Brexit » il y a, l'Union européenne cessera de verser des fonds au Royaume-Uni, qui de son côté n...
...ds monétaire international dans le cadre du plan d’aide n’était ni nécessaire ni souhaitable. Quelle est, monsieur le secrétaire d’État, la position de la France sur ce point ? Par ailleurs, à quelle échéance un rééchelonnement de la dette grecque – tel qu’il a été récemment proposé par le directeur du mécanisme européen de stabilité – pourrait-il intervenir ? Alors que les négociations avec le Royaume-Uni tendent à se préciser, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous indiquiez si des études ont été réalisées sur les conséquences économiques d’un éventuel Brexit pour la Grande-Bretagne, mais aussi pour ses partenaires européens. Enfin, le prochain Conseil européen sera appelé à examiner la question de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil et le Parlement européens ont ado...