Interventions sur "solidarité" d'Albéric de Montgolfier

... plus contraignants. Deuxième sujet : l’annulation des charges pour les entreprises les plus touchées par la crise. Elles sont nombreuses – je pense notamment aux restaurants ou à d’autres entreprises qui resteraient fermés. Il est important d’accorder à ces entreprises non pas un simple report, mais bien une annulation des charges fiscales. Enfin, troisième sujet : la mise à niveau du fonds de solidarité. Ce fonds ne devra pas s’arrêter de fonctionner le jour du déconfinement, le 11 mai, monsieur le secrétaire d’État. On sait que ce déconfinement sera progressif et parfois, pour un certain nombre d’entreprises, un peu plus tardif – je pense à certains secteurs de la restauration et du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous avions souhaité amender le dispositif. Sur ces derniers points, le ...

... ». Il faudra en faire l’évaluation un autre jour. Peut-être le Gouvernement a-t-il un autre avis, mais j’estime qu’il faut éviter de multiplier les fonds sectoriels ; sinon, comme on l’a bien vu cet après-midi, on ne s’en sortira pas ! Par ailleurs, il me semble que les monuments sont, comme les autres acteurs, éligibles aux différents dispositifs mis en place par l’État, notamment le fonds de solidarité. Pour ces raisons, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

Nous avons parlé des aides distribuées par les CAF. Nous portons tous la même attention aux plus démunis. Au travers de cet amendement, je propose d’accroître de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, notamment pour permettre la prorogation du dispositif au-delà de la période de confinement. Je rappelle que ce fonds a été initialement calibré pour couvrir les mois de mars et d’avril.

Ces amendements vont tous dans le même sens et visent à abonder de montants différents les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises. Nous préférons évidemment l’amendement de la commission. L’amendement de M. Marseille tend à réduire les crédits du dispositif de chômage partiel, lesquels sont déjà manifestement insuffisants. Madame de la Gontrie, les entreprises n’ayant pas de salariés peuvent bénéficier du fonds de solidarité, mais pas de l’aide complémentaire. Nous souhaitons proroger ce fonds, notamm...

Les difficultés sont réelles. Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration fait sans doute partie de ceux qui resteront à l’arrêt après le 11 mai. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà voté la transformation des charges et impôts en une sorte de dégrèvement. À ce stade, cela constitue une première réponse, qui s’ajoute à la prolongation du fonds de solidarité. La commission émet donc un avis défavorable, même si, j’en conviens, ce secteur est sans doute celui qui est le plus impacté par la crise.

Je vais vous donner un scoop : je sais lire ! Il est donc inutile de donner lecture de l’objet des amendements, d’autant que, à ce rythme, nous avons encore de longues heures de débat devant nous… Tous les secteurs méritent une attention particulière. Nous avons prévu un dispositif d’extension du fonds de solidarité, que nous avons abondé de 2 milliards d’euros, nous avons transformé les allégements de charges et d’impôts en dégrèvements. Ces mesures couvrent l’ensemble des secteurs. Quel secteur ne souffre pas aujourd’hui ? Il n’y a pas d’activité économique qui ne se trouve dans une situation totalement inédite, en France et dans le monde. Nous essayons de mettre en place un dispositif qui soit le plus co...

Ma chère collègue, dans la rédaction du dispositif de l’amendement, rien n’indique que la hausse de déduction n’est applicable qu’aux seules contributions au fonds de solidarité. C’est un dispositif général, qui porte la déductibilité à 75 % pour tous les dons versés par des entreprises, sans évoquer particulièrement le fonds de solidarité.

...ce d’un comité de suivi est prévue, au sein duquel le Parlement doit exercer son rôle – le président de la commission des finances et moi-même y avons été nommés. Il est important que la mission de ce comité de suivi soit la plus complète possible. C’est la raison pour laquelle il sera notamment chargé de contrôler la garantie de l’État, la réassurance publique des assureurs-crédits, le fonds de solidarité, etc. Bien sûr, le président de la commission et moi-même nous engageons à rendre compte, non seulement aux membres de la commission des finances, mais également à l’ensemble des sénateurs, des décaissements et de la mise en œuvre des dispositifs que nous avons votés.

Je ne peux pas vous laisser dire, ma chère collègue, que, selon nous, rien n’est urgent ! Il existe des dispositifs de soutien ; nous proposerons tout à l’heure de rendre les sites patrimoniaux éligibles aux prêts garantis par l’État, comme ils le sont déjà au fonds de solidarité. Nous souhaitons également qu’ils soient inclus dans le périmètre du plan de soutien du ministère de la culture. Je demande le retrait de l’amendement.

Je comprends l’interrogation de Marie-Pierre de la Gontrie. Un mot sur la méthode. Comme nous tous, je cherche avant tout à être efficace, c’est-à-dire à apporter la réponse la plus rapide ; j’ai pris tout à l’heure l’image de la bouée de sauvetage. Le fonds de solidarité est un dispositif peut-être imparfait, mais il présente l’avantage de la simplicité, puisqu’il s’agit exclusivement de montants. Nous avons tous veillé à ce que le dispositif, tel qu’il était conçu dans le PLFR 1, mais qui était insuffisant, soit le plus complet possible. Dans le PLFR 1, certains types d’entreprises échappaient au dispositif, notamment les indépendants, nous l’avions tous dit. N...

Quelle est la différence majeure entre la stratégie française et la stratégie allemande, non pas dans le domaine sanitaire, où la comparaison n’est à l’évidence pas favorable à notre pays, mais dans le domaine économique ? L’Allemagne a fait le choix de subventionner ses entreprises, au travers d’un fonds de solidarité beaucoup plus important que celui de la France. Notre pays a choisi le report des cotisations, même si cela a évolué entre le PLFR 1 et le PLFR 2. Sans doute, l’Allemagne a-t-elle plus de marges de manœuvre budgétaires que la France. Pour ma part, je partage ce qu’a dit Fabien Gay : je préférerais un fonds de solidarité élargi, plus généreux et qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Les a...

… car elle n’est pas couverte par le fonds de solidarité. Il faudrait également des mesures de relance, mais, à ce stade, il s’agit de lancer une bouée de sauvetage. Quand on le fait, on ne s’interroge pas sur les conditions nécessaires pour l’attraper… Nous sommes dans une situation d’extrême urgence. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je comprends la logique de cet amendement : lorsque les collectivités versent une aide via le fonds de solidarité, celle-ci est exonérée de charges au même titre que les aides de l’État, mais lorsque les mêmes collectivités versent directement une aide, celle-ci est soumise à taxation. En tout état de cause, l’ensemble des aides publiques versées provient d’impôts ou de dotations elles-mêmes publiques ; il y a donc un certain paradoxe à taxer ces aides. Je suis donc enclin à m’en remettre à la sagesse du Sé...

C’est surtout, mon cher collègue, une contribution à la disparition d’Air France… Et, plus largement, des transports aériens et routiers, qui se portent déjà très mal. Personne ne peut ignorer la situation des compagnies aériennes, notamment d’Air France. Dans ce contexte, le Gouvernement a dû supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, inscrite en loi de finances contre l’avis du Sénat. À peine entrée en vigueur, la voilà suspendue : il faut dire qu’il n’y a plus de trafic aérien, donc plus de contribuables… Si l’on veut définitivement tuer le transport aérien, il faut appliquer des idées comme celle qui vient d’être exposée ! S’agissant du transport routier, les statistiques sont très claires : 51 % d...

Je partage, comme nombre d’entre nous, les craintes exprimées sur l’avenir de la filière équestre. Des amendements seront examinés ultérieurement pour lui donner droit au fonds de solidarité et, plus spécifiquement, pour aider les centres équestres et poneys clubs. Le Gouvernement a pris des positions publiques sur ce sujet. Il est exact que le secteur est particulièrement frappé par la crise : sans aucune recette, il doit faire face à des charges fixes incompressibles sans que le chômage partiel puisse constituer une réponse, puisqu’il faut bien continuer à nourrir les chevaux. Cet...

...ci. Un régime assurantiel de type catastrophe naturelle avec participation de la Caisse centrale de réassurance et de l’État semble plus adapté. Un certain nombre de nos collègues ont déposé des propositions en ce sens. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire d’un système laissant les pertes d’exploitation sans réponse assurantielle, même si l’État contribue à les amoindrir à travers le fonds de solidarité. Quoi qu’il en soit, tel n’est pas ici l’objet de ces deux amendements. Je profitais uniquement du fait que la question des assurances soit abordée pour préciser que la commission des finances travaillera, avec d’autres commissions, sur les différentes propositions des sénateurs. Force est de reconnaître que nous sommes dans une situation très particulière. L’aléa fait certes partie de l’assura...

...rerie et de garantie de prêts ont été prévues dans le PLFR, il n'y figure que peu de mesures budgétaires en tant que telles, hormis le soutien au chômage partiel, qui devait représenter 8,5 milliards d'euros - on est désormais plus proche des 20 milliards d'euros apparemment - sur les 11,5 milliards prévus par le Gouvernement, 2 milliards d'euros étant consacrés à la santé et le reste au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et les indépendants. Quant aux 300 milliards d'euros dédiés aux garanties de prêts, il faudra entendre la FBF et les entreprises pour évaluer les retards constatés. Des mesures de report d'échéance avaient aussi été prévues, charges sociales différées qui n'avaient a priori pas vocation à se transformer en dégrèvement. Dans notre note d'avril, à la page 5, nous ...

...souhaite que soit mis en place un système mieux calibré, sur le modèle allemand, qui prévoit des prises de participation, y compris dans des entreprises de taille intermédiaire. Car même en l'absence de chiffre d'affaires, les entreprises doivent payer leurs charges. Une attention particulière doit par ailleurs être portée aux secteurs sinistrés, comme le tourisme. Je partage vos analyses sur la solidarité européenne, qui n'existe pas bien dans cette situation de crise. Il faudra aussi s'interroger sur les eurobonds ou coronabonds et prévoir, peut-être, des auditions. Le concours de la BCE est peut-être insuffisant, mais cette injection de liquidités a permis d'établir des taux souverains relativement modérés. Les collectivités territoriales ont chacune annoncé des dispositifs, sans mesurer néces...

Nous l'avons justement fait en votant l'amendement déposé en seconde délibération par le Gouvernement sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». De même, nous voterons très certainement conforme le projet de loi qui nous sera présenté vendredi, malgré des désaccords évidents. La réunion est close à 11 h 55. La réunion est ouverte à 14 heures.

L'Assemblée nationale a porté le montant du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) de 270 millions à 290 millions d'euros. L'amendement n° 13 suit la proposition du Gouvernement et propose d'en rester au montant fixé dans le projet de loi de finances initiale.