Interventions sur "taxe" d'Albéric de Montgolfier

...ckent des marchandises pour le e-commerce, etc. J’ai pu constater, en visitant de tels entrepôts, combien la nature même des stocks et des clients pouvaient varier. Certes, l’amendement d’Arnaud Bazin est assez bien travaillé s’agissant des commerces physiques. Des enseignes comme la Fnac ou Darty, qui pratiquent à la fois du e-commerce et du commerce traditionnel, peuvent être exonérés de cette taxe. Mais cet amendement ne réglerait pas, s’il était adopté, la question des entrepôts polyvalents situés en périphérie du bassin parisien ou de la région lyonnaise. Cet aspect devra donc être retravaillé. Quoi qu’il en soit, il importe de ne pas évacuer la question, car il existe aujourd’hui une distorsion de concurrence. Enfin, ce qui ne me satisfait pas ici, c’est qu’une telle taxation n’apporte...

...r situation géographique. Nous sommes en effet très attachés à la liberté et à l’appréciation locales. Plaquer une règle nationale, par exemple une hausse brutale de 50 % de la Tascom partout en France, paraît donc par trop brutal. Cette solution permettra de favoriser le commerce de centre-ville, qui est l’objectif des auteurs de l’amendement. Cela permet d’assouplir le régime de la Tascom, une taxe rigide dont le taux, unique, s’applique à l’ensemble des territoires et les frappe aveuglément.

...me tourner vers les services. Je connais très bien ces questions de TVA, qui sont assez récurrentes, voyez-vous… En particulier, ce n’est pas la première fois que nous débattons de la TVA sociale, que d’autres appellent la TVA compétitivité – un débat au demeurant tout à fait légitime. Cette mesure aurait pour avantages de frapper très largement les importations et d’augmenter le rendement de la taxe, ce qui permettrait de baisser d’autres types de fiscalité, notamment sur le travail, pour en diminuer le coût. La discussion me paraît relever davantage d’un débat pré-présidentiel, d’un débat de mandature, que d’une loi de finances de mi-mandat.

...ertains endroits, le commerce de centre-ville se porte plutôt bien, à d’autres, l’état des lieux est catastrophique, à d’autres encore les zones commerciales exercent une forte concurrence… Puisque la situation du commerce n’est pas uniforme en France, nous offrons aux élus une faculté de modulation. Il ne s’agit pas de fiscalité supplémentaire ; on permet simplement d’augmenter ou de baisser la taxe dans la limite de 50 %. Encore une fois, faisons confiance aux élus locaux, qui sont les mieux à même d’apprécier les circonstances locales et la nature de leur offre commerciale. Cette mesure de bon sens émane d’une assemblée qui, je le rappelle, est particulièrement attachée à la liberté locale.

...ux en fonction du processus de fabrication des produits. Le taux de la TVA doit être le même pour un produit, qu’il soit neuf ou recyclé. Ensuite, ils soulèvent une question de fond. Comme certains d’entre vous l’ont noté, il ne faut pas imaginer que nous ne disposons que de l’arme fiscale, et de la TVA en particulier, pour changer les comportements. Pour favoriser les filières de recyclage, on taxe déjà les déchets des équipements électriques et électroniques (D3E). Il appartient aux collectivités de mettre en place les moyens de collecter et de recycler ces déchets. Il existe d’autres moyens bien plus incitatifs que la TVA, comme tout simplement le fait que les collectivités proposent des outils et des lieux de collecte. Si les filières étaient mieux organisées, nos concitoyens utiliseraie...

Ce grand nombre d’amendements de suppression montre que l’article 5 bis pose une réelle difficulté. L’année dernière, à une heure à peu près aussi tardive qu’aujourd’hui, nous débattions d’une taxe sur les bureaux, d’une autre sur les parkings et d’autres encore. Dans un esprit de responsabilité, le Sénat en avait accepté une partie, mais en pensant qu’on n’y reviendrait pas. Nous y revenons pourtant – Philippe Dominati arrive d’ailleurs à point nommé pour dire tout le bien qu’il pense de la surtaxe proposée…

De très nombreux poids lourds étrangers traversent l’Île-de-France, usant nos réseaux et aggravant leur congestion : n’y a-t-il pas là une source de financement ? On nous propose des rustines : un peu plus de taxes sur les bureaux un jour, sur les parkings le lendemain. Au bout du compte, les entreprises n’en peuvent plus. La taxe proposée cette année est encore plus imaginative que l’année dernière, puisque, comme l’a fait observer M. Laménie, elle est modulée selon les arrondissements. Je pensais que les différences de fiscalité devaient correspondre à des différences objectives de situation, mais l’ima...

...même rue, vous pouvez changer d’arrondissement alors que le métro, l’offre de services et la densité de bureaux sont les mêmes. On voit bien que ce dispositif a sans doute été conçu dans l’urgence. Il mérite d’être revu, pour le moins. En tout cas, le Conseil constitutionnel trouverait certainement à y redire. C’est donc des deux mains, mes chers collègues, que je voterai la suppression de cette taxe !

La taxe y sera pourtant applicable !

Philippe Dominati a rappelé très justement quelle avait été la position du Sénat l’année dernière : il avait alors souhaité supprimer l’extension de la taxe aux parcs de stationnement. Je ne peux évidemment, comme l’année dernière, qu’émettre un avis favorable sur l’amendement n° I-802 rectifié. Pour être tout à fait complet, M. Dominati aurait dû également rappeler que le Sénat avait en revanche accepté la solution sur laquelle il entend revenir par l’amendement n° I-803 rectifié. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai ...

Cet amendement a pour objet de remettre à la charge de l’État le coût de l’allégement de la taxe d’habitation prévu pour 2019 en faveur des contribuables qui bénéficiaient déjà en 2018 du dispositif de sortie en sifflet.

Si l’on s’en tient de manière objective à la froideur des chiffres, la taxe Apparu n’a rien rapporté. Son rendement s’est élevé exactement à 1 645 euros au lieu des 500 000 euros attendus.

..., est obligatoirement dématérialisée. Comment fait-on pour joindre un formulaire papier à une déclaration dématérialisée ? §Aujourd’hui, le contribuable qui ne remplit pas sa déclaration par voie dématérialisée est passible de pénalités, or ce formulaire n’existe qu’en version papier. À l’impossible, nul n’est tenu ! La situation est ubuesque… Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que la taxe ne rapporte rien. Visiblement, l’administration n’a pas envie que cette taxe soit recouvrée, mais j’aimerais comprendre pour quelles raisons. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Comme vous venez de l’indiquer, monsieur Théophile, c’est la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer de 2017, dite loi ÉROM, qui a introduit cette disposition. Depuis, le décret d’application n’a jamais été publié. On nous dit aujourd’hui que la redevance ne rapporte rien. Évidemment ! Par définition, en l’absence de décret, il est difficile pour cette taxe de dégager un rendement. J’aimerais que le Gouvernement m’explique pourquoi le décret n’a jamais été pris. C’est peut-être parce que la loi était incomplète, mais, dans ce cas, le Gouvernement avait la faculté à l’époque de demander une seconde délibération sur cette disposition, ce qu’il n’a pas fait que je sache. La mesure est entrée en vigueur sans être censurée par le Conseil constitutionnel...

...ncevons clairement ce que peut être un jet privé. Pour un vêtement ou une chaussure de luxe, je reste sceptique. La notion de luxe n’est pas la même pour tous. Le caractère opérationnel de cet amendement me paraît donc assez faible. Par ailleurs, vous évoquez le cas de l’achat de produits de luxe par les étrangers. S’ils ne sont pas résidents de l’Union européenne, ils peuvent bénéficier d’une détaxe. Dans la pratique, rien ne changerait en termes de recettes. L’acheteur chinois, dans un aéroport, ne payera pas un centime supplémentaire. Ces produits de luxe sont très largement vendus à l’étranger. Le premier groupe français du luxe réalise entre 90 % et 95 % de son chiffre d’affaires à l’étranger. De surcroît, les touristes extra-européens qui achètent en France demandent une détaxe. Augmen...

Avec cet amendement, nous proposons de maintenir l’une des taxes que l’Assemblée nationale a supprimées, à savoir la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. Je précise tout de suite qu’il s’agit d’une taxe locale, qui s’applique dans un certain nombre de communes. Évidemment, elle est totalement inutile dans certaines municipalités, qui ne l’ont par conséquent pas votée, mais il nous paraîtrait dommage de priver de cette facult...

Attention, il faut être précis : le Gouvernement ne peut pas nous certifier qu’il n’y a aucune commune percevant la taxe. En réalité, l’information n’est pas disponible, ce qui est un peu différent. Une fois de plus, c’est après avoir supprimé cette taxe que l’on s’apercevra que l’on a privé telle ou telle commune du littoral d’une potentielle ressource.

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux, dont le rendement est évalué à près de 50 millions d’euros. Il faut distinguer cette dernière de la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, supprimée par l’article 6, qui a rapporté 42 millions d’euros en 2018. Ces deux taxes ont des assiettes différentes, mais il y a l...

Mon amendement est le premier d’une série d’amendements qui visent à maintenir la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique. Cette taxe ne coûte rien au Gouvernement, puisqu’elle est perçue par l’Association pour le soutien du théâtre privé. Pourquoi la supprimer si les bénéficiaires et les redevables souhaitent eux-mêmes son maintien ?

J’ai bien entendu ce que vient d’expliquer le secrétaire d’État : le Gouvernement s’engage à mettre en place une dotation budgétaire, mais à quoi bon ? Comme je l’ai dit, l’Association pour le soutien du théâtre privé et les théâtres eux-mêmes souhaitent le maintien de la taxe. Ils savent très bien que, ainsi, ils en gardent la maîtrise et que son rendement est assuré. D’ailleurs, on les comprend, parce que c’est tout l’inverse de la dotation budgétaire que le Gouvernement s’engage à verser, si vous voyez ce que je veux dire.