Interventions sur "tend" d'Albéric de Montgolfier

L'amendement n° 48 vise à supprimer cet article. Il prend acte du fait que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a entendu notre souhait de protéger les épargnants et a prévu, dans son règlement général, d'interdire la perception des commissions de mouvement. Notre objectif ayant été atteint, l'article 1er n'est plus nécessaire. L'amendement n° 48 est adopté.

L'amendement n° 50 tend à permettre l'application des dispositions de l'article à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 50 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 51 est adopté.

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 8. Nos collègues de gauche ont été entendus : dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas préempter le débat sur la réforme des retraites en adoptant un dispositif qui pouvait donner l'impression de vouloir aller vers un système de retraite par capitalisation. Pour éviter toute confusion, nous proposons donc la suppression de cet article. L'amendement n° 53 est adopté.

L'amendement n° 54 tend à allonger le délai laissé au Gouvernement pour remettre au Parlement une évaluation des moyens nécessaires au contrôle systématique et a priori des offres publicitaires ainsi que des documents précontractuels relatifs aux investissements défiscalisés dans le logement locatif. L'amendement n° 54 est adopté.

L'amendement n° 55 tend à permettre l'application des dispositions de l'article à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 55 est adopté.

L'amendement n° 142, qui vise à étendre l'exonération fiscale et sociale aux aides versées par les collectivités territoriales, me paraît de bon sens.

L'amendement n° 34 rectifié tend au report de six mois de la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Outre que cela semble moins pertinent au regard de la situation actuelle des prix du pétrole, le secteur du bâtiment fait, je le pense, partie de ceux qui vont rapidement repartir.

L'amendement n° 152 rectifié tend à la mise en place d'un crédit d'impôt pour les investissements publicitaires réalisés dans les médias d'information. Il s'agit d'une mesure de relance ; c'est un peu prématuré.

L'amendement n° 165 rectifié tend à doter de 30 millions d'euros le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour financer une aide d'urgence aux établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger. Tous les opérateurs vont subir des pertes de recettes, il ne me paraît pas possible de décider comme cela d'une dotation pour un opérateur en particulier.

L'amendement n° 48 rectifié ter tend à la création d'un fonds de soutien doté de 1 milliard d'euros en faveur de SNCF-Réseau pour compenser les pertes de péages dues à la baisse massive du trafic ferroviaire liée à la crise sanitaire du Covid-19. L'Etat étant actionnaire, je pense que ces pertes seront déjà compensées. Une telle mesure ne me paraît pas figurer parmi les plus urgentes.

Les amendements identiques n° 88 rectifié bis et 180 rectifié visent à créer un programme « Prime exceptionnelle pour les personnels des Ehpad » au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire. C'est un vrai sujet. Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parmi les plus éprouvés. Mais une consultation est en cours pour étendre le principe de la prime exceptionnelle actée pour les agents des administrations publiques. Il faudra effectivement rester vigilant pour que le dispositif retenu n'ait pas trop d'effets collatéraux sur l'aide sociale et les prix pour les familles.

L'amendement n° 143 tend à la création d'un fonds d'urgence pour les sociétés de l'audiovisuel public. Certes, l'audiovisuel public subit une baisse des recettes publicitaires. Mais, encore une fois, tous les opérateurs sont affectés. Il n'est pas possible de créer comme cela un fonds pour un seul opérateur.

L'amendement n° 21 rectifié bis tend à la création d'un programme « Fonds de compensation des pertes d'exploitation des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Il faudra sans doute revenir sur le sujet, car le secteur est l'un des plus touchés par la crise. Mais, là non plus, nous ne pouvons pas créer un programme comme cela.

L'amendement n° 105 tend à la création d'un programme « Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 exposées au travail ou en bénévolat » dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». C'est un peu prématuré.

Les amendements n° 103, 101, 102 et 104 rectifié tendent à créer plusieurs fonds, respectivement, d'urgence de lutte contre les violences intrafamiliales, d'aide à la parentalité, d'aide aux structures d'accueil des enfants en situation de handicap et d'urgence d'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. J'en demanderai le retrait.

L'amendement n° 13 rectifié bis tend à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un plan d'urgence et de relance économique en faveur de l'outre-mer, par la diminution des crédits destinés au logement outre-mer. Or le logement outre-mer est un vrai sujet et le logement sera l'un des moyens de la relance ! Mon avis est donc défavorable.

L'amendement n° 15 rectifié bis tend à augmenter les crédits du programme consacré à l'emploi outre-mer en diminuant une autre ligne de crédits de la même mission « Outre-mer ».

Les auteurs de l'amendement n° 147 proposent de supprimer des crédits prévus pour le service national universel (SNU) en 2020. Il serait intéressant que le Gouvernement nous explique comment il entend faire fonctionner le SNU cette année.