Interventions sur "terrorisme" d'Albéric de Montgolfier

La France est dotée de l'un des dispositifs de prise en charge financière des victimes du terrorisme les plus complets, mais des victimes attendent toujours le traitement de leur dossier ou leur indemnisation, alors qu'elles sont parfois lourdement handicapées. Quand l'indemnisation définitive a-t-elle lieu, et quel est le délai moyen de traitement des dossiers ? Certains dossiers anciens ne sont-ils toujours pas soldés ? Ce serait insupportable... Quelle est la piste principale pour une souten...

C’est limité à la lutte contre le blanchiment et le terrorisme !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis du présent projet de loi pour ses aspects concernant la lutte contre le financement du crime organisé et du terrorisme, car elle est convaincue qu’il faut moderniser nos outils de contrôle pour parvenir à démanteler des organisations et circuits financiers en perpétuelle évolution. Le ministère des finances dispose déjà de services qui œuvrent dans cet objectif, qu’il s’agisse des douanes ou de la cellule de renseignement financier TRACFIN, à laquelle la présidente de la commission des finances et moi-même avons...

...sques de contentieux, en instaurant une habilitation des agents, un contrôle du procureur de la République et une limitation de leurs compétences aux délits douaniers. Les dispositions existantes, éparses sont ainsi rassemblées et précisées. J'espère que la commission des lois pourra intégrer d'autres amendements poursuivant l'objectif de rendre plus efficace la lutte contre le blanchiment et le terrorisme.

...rvenir ? Alors que les négociations avec le Royaume-Uni tendent à se préciser, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous indiquiez si des études ont été réalisées sur les conséquences économiques d’un éventuel Brexit pour la Grande-Bretagne, mais aussi pour ses partenaires européens. Enfin, le prochain Conseil européen sera appelé à examiner la question de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil et le Parlement européens ont adopté, en mai dernier, de nouvelles règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le gouvernement français estime-t-il, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait nécessaire d’aller plus loin en ce domaine ? Sera-t-il amené à suggérer une évolution du droit de l’Union européenne, pouvant être inspirée par les d...