Interventions sur "trafic" d'Albéric de Montgolfier

J’invite Éric Bocquet à relire le rapport de la commission, qui donne quelques chiffres sur les lieux où se déroule le trafic de produits prohibés, comme le tabac. Je travaille sur ce sujet depuis longtemps et, selon les chiffres officiels de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), 11, 5 millions d’articles contrefaits ont été retirés du marché l’année dernière, sachant que les sites de vente en ligne ont enregistré l’année dernière 2, 3 milliards d’euros de transactions, pour un chiffre d’affair...

L’article 14 renforce déjà les peines, y compris d’emprisonnement, qui sanctionnent le trafic de tabac. Nous devons maintenir le principe de la gradation des peines. Or un emprisonnement de cinq ans punit des infractions extrêmement graves, par exemple l’exportation de biens à double usage, civil et militaire. Cela reviendrait à multiplier par cinq la durée d’emprisonnement définie actuellement par l’article 1810 du code général des impôts… Peut-être ai-je mal entendu, mais il m’a sembl...

...aviation civile, ce qui pose plusieurs difficultés opérationnelles. Certes, il faut agir en urgence, puisque certains appareils sont parfois âgés de plus de 30 ans, mais en retenant la solution la plus efficace. Là encore, il s'agit d'un défaut d'anticipation dans le renouvellement des équipements opérationnels. Il est enfin difficile d'évaluer l'action de la douane en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants : nous ne savons pas combien d'effectifs sont dédiés, à titre principal ou exclusif, à cette mission. Nous connaissons seulement le nombre d'agents rattachés à la DGDDI - environ 16 000 personnes -, avec des compétences spécialisées et une répartition par branche, entre la surveillance et les opérations commerciales. Le même problème se pose pour les crédits. J'en viens à une autr...

...restent possibles. En ce qui concerne les effectifs, certains postes doivent être supprimés, car les missions des douanes évoluent. Le recouvrement de certains impôts et de certaines taxes est transféré à la DGFiP. Mieux vaudrait conserver ces postes et les réaffecter. M. Féraud a raison, il faudrait changer de logiciel. Certes, les saisies de drogue augmentent, mais c'est aussi le signe que le trafic augmente. Une piste serait de faciliter les saisies des avoirs financiers criminels. Les magistrats n'ont pas toujours ce réflexe, en dépit du travail de l'Agrasc. Nous nous sommes intéressés à la cocaïne. Le cannabis fait l'objet d'une approche différenciée en Europe. Le crack pose des problèmes de santé publique majeurs, car ses effets sur les consommateurs sont dévastateurs. Certes on peut ga...

...ace aux mêmes difficultés qu’au sujet de la fraude fiscale. On peut certes adopter des mesures d’affichage, en durcissant considérablement les peines ; en portant la durée d’emprisonnement de dix à vingt ans ; en prévoyant l’interdiction du territoire français pour toute personne étrangère coupable du délit de contrebande ou de fraude fiscale ; ou en aggravant les sanctions en cas de crime ou de trafic commis en bande organisée. Mais, dans la pratique, ces sujets seront-ils une priorité pour la justice ? Malheureusement, je crains que non : la loi est déjà dissuasive et, en la durcissant encore, on risque fort d’être plus dans l’affichage que dans la réalité. En la matière, nous venons de voter un dispositif qui augmente déjà le montant des amendes et renforce la possibilité, pour les douanes...