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a estimé que le correspondant « informatique et libertés » devait être regardé comme une assurance et un garant pour l'ensemble des structures gérant des fichiers de données à caractère personnel. Il a néanmoins admis qu'un certain nombre de membres de la CNIL considéraient qu'il était nécessaire de donner du temps aux entreprises et aux administrations appelées à disposer, à terme, d'un correspondant.
...happent. Ce serait extrêmement grave ; nous devons donc pouvoir réagir très rapidement. Certes, la CNIL n’a peut-être pas toujours été armée pour faire face à une situation aussi lourde, mais, contrairement à ce qu’affirme M. le secrétaire d’État, elle peut désormais le faire, car elle dispose d’un service d’ingénieurs experts, de contrôleurs habilités par le Premier ministre et d’une myriade de correspondants « informatique et libertés ». Cela étant, je saisis la balle au bond, monsieur le secrétaire d'État. Vous l’avez indiqué dans l’exposé des motifs de votre amendement et vous venez de le dire, l’ARCEP pourrait avoir un rôle à jouer en la matière, tout comme le SGDN, le secrétariat général de la défense nationale. La CNIL est toute disposée à collaborer avec ces organismes ou d’autres encore. Com...
Cet amendement vise à clarifier les choses sur le plan juridique. Le correspondant « informatique et libertés » a certes un rôle essentiel à jouer dans le traitement des failles de sécurité, mais il ne peut l’assurer, par définition, que sous la responsabilité du responsable du traitement, car, dans notre législation, cette tâche lui incombe.