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Les personnes qui souhaitent exercer des missions de sécurité privée ne peuvent décemment être connues des services pour des actes de rébellion ou d’outrage aux forces de l’ordre. Cet amendement vise donc à corriger cette incohérence. Il est en effet impensable pour nos forces de l’ordre que des agents de sécurité privée puissent avoir été condamnés pour des actes répréhensibles à leur égard. Plus qu’une interdiction de bon sens, cet amendement tend à imposer une juste limite à l’accès aux missions de sécurité, publique ou privée.
Cet amendement tend à autoriser les agents de police municipale à réaliser des contrôles d’identité afin d’améliorer la sécurité de nos concitoyens et de renforcer leur confiance en l’État. En 2017, un rapport de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales indiquait déjà « que cette limite aux attributions des agents de police municipale peut susciter des difficultés dans la mise en œuvre de leurs missions ». Constatant ...