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Interventions sur "contrat d'accueil" d'Alima Boumediene-Thiery
3 interventions trouvées.
Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille prévu par le projet de loi vise, une fois de plus, à sanctionner les parents dont les enfants ont bénéficié du regroupement familial. Ces mesures ne concernent que les comportements des enfants dont les parents sont responsables et pour lesquels ils peuvent être sanctionnés en cas de carences dans l'exercice de l'autorité parentale. Le but des prestations famili...
Cet article tend à généraliser le contrat d'accueil et d'intégration, présenté comme supposé favoriser l'intégration des migrants. Il constituerait en effet le volet d'équilibre de ce projet de loi, qui serait le premier à lier immigration et intégration. Ici encore, le Gouvernement fait preuve d'affichage et de tromperie. Affichage, tout d'abord, car ce contrat d'accueil et d'intégration que vous généralisez est annoncé, avec tambours et tromp...
Je ne reviendrai pas sur les remarques concernant la légitimité du contrat d'accueil et d'intégration. Je me contenterai d'insister sur la prise en compte de l'avis des maires par les préfets dans l'appréciation de l'intégration des migrants. Je ferai, tout d'abord, une remarque d'ordre général : nous avons l'impression que le Gouvernement est obsédé par le fait d'octroyer encore plus de pouvoirs exorbitants aux maires de France. Il y a peu, le projet de loi pour l'égalité des ...
