Interventions sur "démocratique" d'Alima Boumediene-Thiery

...n d’aborder à nouveau ce débat, n’en déplaise à ceux qui nous rétorquent toujours que ce n’est pas le bon moment. En effet, comme cela a déjà été souligné, plusieurs pays européens, tels que les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, ont ouvert ce droit aux étrangers extracommunautaires depuis plusieurs années. Je propose aujourd’hui d’en faire de même en France, car je pense que c’est une nécessité démocratique. Pour les parlementaires verts, cette exigence est la plus importante à satisfaire dans le cadre de la réforme des institutions. Il s’agit même d’une condition sine qua non de leur vote du projet de révision constitutionnelle. En effet, pourquoi des étrangers qui vivent et qui travaillent en France, et ce depuis parfois de nombreuses années, n’ont-ils pas le droit de vote, comme tous les...

Il est important de le rappeler, une telle réforme est urgente pour faire évoluer notre démocratie. Nous ne pouvons pas parler de modernisation de la démocratie si nous n’avons pas l’intention de rajeunir, de métisser et de féminiser nos assemblées élues, afin qu’elles soient à l’image de notre société. Nombre de Français nous attendent sur cette question, parce qu’ils savent qu’un tel élan démocratique est également nécessaire pour eux.

Cet article concerne le droit d’opposition. Sa rédaction initiale a déjà fait l’objet de plusieurs retouches. On est en effet passé de la mention de droits particuliers pour les partis et groupements qui n’ont pas déclaré soutenir le Gouvernement à un principe général selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. Ces changements sont la traduction fidèle de la position de ceux qui ni ne déclarent appartenir à la majorité, ni refusent de la soutenir. Ils sont nombreux à l’Assemblée nationale, mais ils le sont également dans la Haute Assemblée. Pour eux, le critère de l’appartenance à la majorité est inopérant. C’est ainsi que la disposition initiale, pourtant bonne, s’est diluée en une taut...

...est exprimé par la majorité du peuple. Il aurait fallu en tenir compte. Depuis presque trois ans, notre loi fondamentale, pierre angulaire de notre système juridique, contient des dispositions qui ne servent plus à rien. Elles vont être supprimées par ce projet de loi constitutionnelle, mais leur existence est un symbole à lui tout seul : elle nous rappelle que le peuple est maître de son destin démocratique. Si sa volonté a été respectée en 2005, elle est sur le point d'être bafouée par la réunion du Congrès le 4 février prochain ! Je vous rappelle que, selon un dernier sondage, 75 % des Français souhaitent que le traité de Lisbonne soit ratifié par voie référendaire. Or ces citoyens sont de tout bord politique. Favorables ou non au contenu de ce traité, ils veulent s'exprimer ! Ces Français, que ...

...e de la ratification parlementaire est un déni de souveraineté ; l'absence de référendum nie le droit du peuple français de décider de la construction européenne. Le Président de la République, en faisant ce choix, condamne les Français à être les parents pauvres de la construction européenne. Il condamne le peuple français, relégué au rang de spectateur muselé, à perdre la maîtrise de sa liberté démocratique. Que pensera ce peuple de France, à qui l'on retire le droit de se prononcer, d'un Gouvernement et d'un Président de la République qui bafouent ainsi leur volonté ? Pour certains, présents dans cet hémicycle, la question serait tranchée depuis les élections présidentielles. En effet, puisque le candidat Nicolas Sarkozy évoquait déjà, dans son programme électoral, le recours à la voie parlementa...

...texte. Réaffirmant notre ambition d'une Europe véritablement sociale et environnementale, en phase avec l'aspiration des citoyens, nous avions initialement rêvé d'une consultation européenne, qui aurait donné sens à un projet validé, ou non, en commun, puis attendu l'organisation d'un référendum en France. Aujourd'hui, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la manoeuvre par laquelle l'étape démocratique que constitue la modification constitutionnelle devient pour le Président de la République et sa majorité le moyen de refuser au peuple de s'exprimer librement. Après le rejet de la Constitution européenne exprimé en 2005 et l'élaboration d'un nouveau traité, il aurait été démocratiquement normal et cohérent de consulter à nouveau ces mêmes citoyens. C'est un manque de courage politique et un dé...

...e indispensable du projet européen sur la scène internationale. Soyons clairs : en aucun cas, cette entrée officielle dans le processus de négociation ne signifie une adhésion automatique. Rappelons que l'adhésion effective est non pas pour demain, mais pour dans dix ans. Si la Turquie ne remplit pas encore aujourd'hui toutes les conditions d'une démocratie, nous devons l'aider dans son processus démocratique. Oui, des efforts restent encore à faire. Arrêtons de considérer l'Union européenne comme une instance internationale, car l'Union européenne, c'est nous ! Elle est une composante de notre régime politique. Si seul le Gouvernement, et non le Président de la République, doit être l'acteur principal des engagements européens de notre pays, la voix de la France doit être légitimée par les urnes. Le...