Interventions sur "migrant" d'Alima Boumediene-Thiery

...vent pas d'aide au logement, on ne pourra pas faire l'économie de la suppression de cette dernière pour financer de nouvelles aides ! Ensuite, le dispositif requérant déjà une situation régulière, je me demande pourquoi il faudrait le durcir en exigeant une résidence ininterrompue de quinze ans en France. Permettez-moi de m'en étonner ! L'amendement vise donc à élargir l'aide à tous les anciens migrants en situation régulière en France qui bénéficient d'une prestation vieillesse. Il s'agit en quelque sorte de les ramener dans le droit commun. Il s'agit aussi, comme je le disais au début de mon propos, de leur rendre justice et de leur accorder tout simplement les mêmes droits qu'aux Français qui décident d'aller vivre leur retraite à l'étranger !

Cet amendement vise à garantir la réversibilité du dispositif d'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et la réintégration dans les droits liés à la résidence en cas de renonciation des bénéficiaires à effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine. Puisqu'il s'agit, selon l'exposé des motifs, « de faciliter les séjours de longue durée dans le pays d'origine des personnes immigrées à faibles ressources », l'aide créée ne peut se refermer comme un piège su...

Nous ne pouvons que nous réjouir de l'annonce faite par M. le ministre selon laquelle ce projet de loi va enfin permettre aux anciens migrants, par la création d'une aide à la réinsertion familiale et sociale, de rentrer plus longtemps dans leur pays d'origine. Mais nombre de ces anciens migrants restent effectivement en France pour leur retraite, à contrecoeur, après y avoir longuement travaillé, juste pour ne pas perdre les droits pour lesquels ils ont cotisé toute leur vie. Les associations réclamaient donc cette mesure depuis longt...

...c chargé de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives à l'entrée, au séjour et à l'intégration des étrangers résidant régulièrement en France, ainsi qu'à leur retour et à leur réinsertion dans leur pays d'origine. Ce nouvel établissement devrait se substituer à l'Office des migrations internationales, l'OMI, qui aura fusionné avec le Service social d'aide aux émigrants. L'activité de l'OMI a été longtemps centrée sur la gestion des flux migratoires et l'accueil des étrangers ainsi que de leur famille Il existe de nombreux organismes qui ont d'ailleurs fait leurs preuves, témoignant encore aujourd'hui de leur efficacité. L'OMI concentre principalement ses activités sur l'immigration, avec une insistance particulière sur l'accueil des étrangers et de leur fam...

Mon intervention portera sur le titre de l'Agence. En effet, l'expression « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » ne nous semble pas correct. Pourquoi faire de l'étranger un migrant ? Demander à une agence nationale de s'occuper des étrangers au même titre que des migrants, c'est faire naître des amalgames dont on voit aujourd'hui les dangers, et c'est révéler les suspicions qui existent envers tous les étrangers. N'oublions pas que l'étranger n'est pas automatiquement un migrant : les touristes sont étrangers mais ne sont pas des migrants, sauf peut être ces touristes qui...

... On ne comprend donc pas ce que viennent faire ici les étrangers séjournant moins de trois mois sur notre sol, sauf à penser, comme je lai déjà dit, qu'il s'agit de faux touristes et que l'on exprime ainsi une suspicion quant à la motivation de leur voyage. Nous attendons une explication plus claire sur l'introduction de cette catégorie dans les missions d'une agence nationale pour l'accueil des migrants. Jusqu'à ce jour, les dossiers de cette catégorie d'étrangers que sont les demandeurs d'asile étaient traités par l'OFPRA. Il ne s'agit ni de migrants, ni de touristes, mais de personnes qui cherchent asile et protection au sens de la Convention de Genève et qui n'ont pas vocation à s'installer définitivement sur le sol qui les accueille pour les protéger. II est donc étonnant de demander à un...

...t qu'elle ouvre la voie à une certaine forme d'arbitraire et à des inégalités inévitables entre les étrangers en fonction des personnes qui traiteront les dossiers. En fait, elle aura tendance à déstabiliser les étrangers qui sont déjà résidents stables en France. Par ailleurs, le contrat d'accueil et d'intégration, dont la généralisation est fixée à 2006, ne s'appliquera qu'aux seuls nouveaux immigrants, alors même que les défis de l'immigration au regard de la cohésion sociale concernent nombre d'immigrés déjà entrés sur le territoire national. Enfin, nous craignons que le contrat d'intégration ne crée des confusions entre la politique d'intégration et la gestion des flux migratoires, ce qui nous pousse à repousser cet article 61.

Cet amendement porte sur l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit que, « sous l'autorité du représentant de l'Etat, il est élaboré un programme régional d'intégration des populations immigrées. Ce programme détermine l'ensemble des actions concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale et professionnelle des personnes immigrées et issues de l'immigration ». S'agit-il d'un remake ou, au mieux, de la pâle copie des anciens plans départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, dont le financement serait à la charge des régions, et ce sans compensation ? En ce qui concerne plus particulièrement les conditions d'élaboration du pro...

Cet amendement concerne les domaines d'intervention du programme régional d'intégration des populations immigrées. Pourquoi en effet élaborer, madame la ministre, un programme déterminant l'ensemble des actions concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à leur « promotion sociale et professionnelle », en oubliant les volets culturel et politique, qui s'avèrent tout aussi importants dans le processus d'intégration ? Permettez-moi de vous rappeler que toutes les directives européennes comme toutes les communications du Conseil de l'Europe depuis 1992 insistent sur l'importance des volets culturel et politique et recommandent la prise en compt...

...colonial. La nationalité est un droit qui est un élément constitutif de notre citoyenneté. Nous ne devons pas oublier que le droit politique, c'est-à-dire le droit de vote et l'éligibilité, est un moyen de rendre justice à ces personnes. Mes chers collègues, vous êtes des élus. A ce titre, vous savez, comme nous, que le nombre d'élus est fixé en fonction du nombre d'habitants, comprenant ces immigrants. Vous savez que les budgets communaux comprennent des dotations calculées aussi en fonction du nombre d'habitants comprenant ces immigrants, qui vivent la discrimination. Aujourd'hui, c'est grâce à eux que nos budgets municipaux reçoivent une certaine dotation.