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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous retrouvons solennellement en vue de réaliser un acte d'une haute portée tant symbolique que politique : l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans notre Constitution. Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer tout l'honneur et le respect que m'inspire la présence de Robert Badinter en cette Haute Assemblée.
Voilà un peu plus d'un quart de siècle, en tant que ministre de la justice et garde des sceaux, il défendait et obtenait devant les représentants du peuple, avec le talent qu'on lui connaît, l'abolition de la peine de mort en France. À l'heure où un « populisme pénal » de plus en plus prononcé et une démocratie d'opinion semblent régner sans partage sur la vie politique, il est essentiel de noter que l'abolition de la peine de mort représentait, à cette époque, un acte courageux et un vote osé contre l'opinion publique et les sondages. En effet, rappelons-le, en 1981, l'opinion publique était largement favorable à...
Mais revenons à notre situation actuelle. Pourquoi inscrire l'abolition de la peine de mort dans notre Constitution ? Cette marche en faveur de l'humanité doit-elle s'arrêter à nos frontières ? À la première question, on pourrait tenter de répondre, comme l'ont évoqué plusieurs collègues avant moi, qu'un tel choix résulte directement de la volonté du Président de la République, ce dont je lui sais gré. Mais l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans notre Constitution ne rel...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'est pas simple, dans notre société, de parler de la mort. Il n'est pas simple non plus de légiférer sur la fin de vie. Quant au droit des malades, il reste encore balbutiant en dépit des premières avancées qu'ont constituées la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La proposition de loi dont nous allons débattre se place...