Interventions sur "résident" d'Alima Boumediene-Thiery

Cependant, dans le droit français, la citoyenneté européenne n’est tout de même pas, malheureusement, la nationalité française. Dès lors, un Italien ou un Espagnol vivant en France n’est pas plus Français qu’un résident extracommunautaire habitant notre pays depuis quarante ans et ayant œuvré à sa construction, voire à la défense de sa liberté. À mon sens, la tradition jacobine, qui prétendait unir nationalité et citoyenneté, doit aujourd'hui être revue. Souvent, on nous répond que les étrangers désireux de voter en France devraient se faire naturaliser. Or la nationalité, c’est un choix – on opte pour une nat...

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ainsi, une ville de 100 000 habitants désigne cinquante-trois élus, quelle que soit la proportion d’étrangers dans sa population. Si cette proportion atteint 25 %, cela signifie que huit sièges sont dus à la seule présence de résidents étrangers dans la ville. Il est juste, me semble-t-il, de le rappeler.

Je vous remercie, monsieur le président. À mon sens, lorsque l’on est convaincu, on n’a pas besoin d’entendre quatre fois les mêmes arguments.

À travers cet amendement, nous marquons notre total désaccord quant à la manière dont le projet de loi vise à transposer les dispositions de la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Au demeurant, ce désaccord porte également, comme l'a très justement dit Mme Khiari, sur les articles 18 à 22. Dans cette directive, la grande majorité des dispositions concerne les modalités de recevabilité d'une demande de séjour en France d'un ressortissant d'un pays tiers déjà détenteur de la carte de résident de longue durée-CE obtenue dans un autre État membre de l'Union ...

...03. Nous estimons en effet que la transposition de cette directive n'a pas à être réalisée dans le cadre de ce projet de loi et devrait être traitée, comme celle de la directive de 2004, dans un projet de loi spécifique. La directive de 2003 a pour objet de faciliter le séjour dans un État de l'Union européenne de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu dans un autre État membre un statut de résident de longue durée spécialement conçu pour être valide sur l'ensemble du territoire européen. Or le projet de loi n'entre pas dans cette logique d'accueil, mettant plutôt en place des moyens de restreindre l'accès au territoire français ainsi que les droits des personnes autorisées à séjourner sur notre territoire. L'article 21 marque une nouvelle dérive par rapport à la directive ; il en propose e...

Il est ainsi créé un titre de séjour portant la nouvelle mention « carte de résident de longue durée-CE », en application de la directive de 2003. Aucune disposition ne lui donne une durée de validité différente de celle de la carte de résident française. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur cette fameuse carte de résident de longue durée-CE ? Quelle sera sa durée de validité ? Dix ans ? Sera-t-elle renouvelable de droit ? Nous aimerions avoir une réponse. ...

...latif à l'entrée et au séjour des étrangers en France, avait précisé que le « contrat d'accueil et d'intégration » était soumis à expérimentation dans douze départements et qu'il pourrait - j'insiste sur l'emploi du conditionnel - être considéré comme un élément permettant à l'étranger de justifier qu'il satisfait à la condition d'intégration. Instituée par la loi du 17 juillet 1984, la carte de résident est délivrée de plein droit à des étrangers considérés comme ayant des liens familiaux ou personnels particulièrement forts avec la France. Cette carte offre aux étrangers, qui en sont titulaires, une stabilité certaine quant à leur droit à séjourner sur le territoire français, facilitant ainsi l'accès au travail et au logement, donc l'intégration. Cette stabilité tient à la durée de validité d...

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 200, car il porte également sur l'exigence de la maîtrise de la langue française. L'article 62 complète l'article L. 341-2 du code du travail pour subordonner la délivrance à un étranger d'une autorisation de travail à la justification d'une connaissance suffisante de la langue française ou à l'engagement d'acquérir cette connaissance dans les deux a...

Monsieur le président, je tiens à rappeler, car c'est un point important, que l'on ne peut pas faire d'amalgame entre le droit de vote et la nationalité.