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Interventions sur "l’agence" d'Aline Archimbaud
4 interventions trouvées.
... vaccinale – qui auraient pu donner lieu à davantage de débats que ceux auxquels nous avons assisté en commission. Même si nous comprenons les raisons qui peuvent parfois justifier l’examen d’un texte directement en commission, je tiens à exprimer notre réserve sur l’utilisation de cette procédure en ce qui concerne certains points spécifiques. S’agissant du premier projet de loi, celui qui crée l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste comprend le regroupement de trois institutions de renom, qui font référence. La volonté de rationaliser les moyens de recherche et d’action pour œuvrer à la prévention des risques sanitaires et à l’intervention en cas de menace ou de crise sanitaire nous paraît une bonne chose. Toutefois, et ce point est pour nous essentiel, ce regroupement ne peu...
...u rapport, « trop longtemps différée, une grande réforme de ce système est désormais incontournable ». Dans sa version initiale, le projet de loi était toutefois très loin de répondre au besoin de changements que l’affaire du Mediator a mis en lumière. Il était plus que timoré ; d’aucuns l’ont à juste titre souligné avant moi. Par exemple, il ne faut pas vouloir nous faire croire que rebaptiser l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé suffirait à garantir la sécurité sanitaire ! On resterait dans l’effet d’annonce, alors qu’il est clair que seule une réforme de la gouvernance de l’agence permettra une telle avancée. L’objectif que vous avez annoncé et qui consiste à restaurer la confiance des Français d...
L’article 4 prévoit un certain nombre de mesures visant à rénover l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. L’agence a notamment la possibilité de prononcer des sanctions accompagnées, le cas échéant, d’une astreinte journalière, dans un certain nombre de situations : quand un système de pharmacovigilance ne serait pas mis en œuvre ; quand un effet indésirable ne serait pas signalé ; quand une information demandée ne serait pas transmise ou encore quand une publicité non autorisée serait diffusée. Au vu de l’o...
... À cette fin, nous réintroduisons les dispositions prévues par le texte initial du projet de loi, tel qu’il avait été présenté au Conseil d’État. Ce texte prévoyait que, dans le cadre des ATU, « toute information concernant l’efficacité, les effets indésirables et les conditions réelles d’utilisation ainsi que les caractéristiques de la population bénéficiant du médicament autorisé est adressée à l’agence. Un rapport d’analyse des données recueillies est également transmis à l’agence, selon une périodicité fixée par cette dernière. » Nous souhaitons ainsi que la loi prévoie de nouveau un système plus poussé de recueil d’informations.
