Interventions sur "l’outre-mer" d'Aline Archimbaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le droit de l’outre-mer se caractérise par de nombreuses et parfois originales dérogations au droit commun. Il est largement conditionné par l’héritage historique, notamment par le passé colonial, et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit. Ce projet de loi a pour objectif de moderniser le droit de l’outre-mer. Le groupe écologis...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgétaires de l’État. Ce processus est en réalité continu depuis plusieurs exercices, avec pour 2012 – cela a déjà été dit – une amputation de pas moins de 48 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 56 millions d’euros en crédits de paiement. Dans ce contexte, il n’est pas excessif d’évoquer l’iniquité pour parler des efforts demandés, à parité, a...