Interventions sur "loyer" d'Aline Archimbaud

Il y a certainement des abus, des personnes qui ne veulent pas payer de surloyer – ne soyons pas naïfs –, mais je pense qu’on peut assez facilement les détecter. Je doute qu’une augmentation des pénalités puisse régler quoi que ce soit. Une solution réside peut-être dans la médiation sociale, qui est abordée plus loin dans le projet de loi. Si nous pouvions avancer en la matière, reconnaître un statut aux médiateurs sociaux et développer les bonnes pratiques dans ce domaine,...

...compagnement soutenu, sont à la rue depuis parfois plusieurs années et se rendent chaque jour à la mission locale avec leurs affaires. Madame la ministre, permettez-moi de vous interpeller sur ce point : les personnels qui animent les missions locales constatent des difficultés d’accès des jeunes au logement, y compris des jeunes bénéficiant d’une allocation. Il leur est impossible d’accéder aux loyers des foyers de jeunes travailleurs. Il n’existe pas de solution aujourd'hui. Et ce n’est là qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, bien sûr. La loi ALUR, que d’aucuns, y compris certains collègues encore à l’instant, accusent souvent de tous les maux, ne peut pas être brandie à tout-va pour faire oublier l’ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés. D’ailleurs, comment peut-on sérieu...

J’en profite pour rappeler les regrets qui sont les nôtres de voir que de nombreuses mesures prévues dans cette loi pour faciliter l’accès au logement, notamment l’encadrement des loyers, n’ont pas selon nous fait l’objet d’un portage politique satisfaisant par le Gouvernement – mais j’y reviendrai. Il y a bien d’autres causes à ces problèmes : la baisse du pouvoir d’achat immobilier, la frilosité des banques à prêter à des particuliers dont le parcours professionnel n’est plus aussi stable qu’il y a quelques années, les problèmes de financement des professionnels du bâtiment, ...

... peut évidemment être une source d’emplois. Indépendamment de la construction de nouveaux logements, qui prend du temps, les solutions à court terme existent, et elles sont souvent rappelées : on peut réquisitionner des logements restés vacants trop longtemps et sans raison, mobiliser le parc de logements privés – certains s’y emploient d’ailleurs – et créer une offre conventionnée de logements à loyers modérés pour les personnes en situation précaire. De telles solutions permettraient également de véritablement mettre en œuvre le droit au logement opposable, ou en tout cas d’avancer sur la voie du respect de ce droit. Les chiffres sont connus. Je tiens à rappeler qu’en 2013, selon les derniers chiffres du ministère du logement, le taux de relogement des ménages ayant obtenu une décision favo...