Interventions sur "payant" d'Aline Archimbaud

...’alcool est de nouveau permise de façon très claire, mais, ne soyons pas dupes, cette mesure ne vise pas les petits viticulteurs ; ce sont bien les grands alcooliers qui ont obtenu ce revirement. Après avoir exprimé ces regrets, je veux maintenant dire un mot de quelques avancées contenues dans ce texte. Je ne peux malheureusement pas les citer toutes, mais je reviens en particulier sur le tiers payant généralisé. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, publiée en juillet 2015 montre qu’entre 21 % et 36 % des personnes interrogées ont renoncé aux soins pour des raisons financières. Certes, s’il demeure des difficultés techniques, il faut bien sûr chercher des solutions, mais les arguments d’ordre idéologique selon lesquels la généra...

… ne nous paraissent pas convaincants. Le tiers payant généralisé permettra aux personnes qui ont des revenus modestes, mais qui sont au-dessus des plafonds de ressources de la CMU-C ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé – plafonds qui sont assez bas, respectivement 720 euros et 973 euros –, d’accéder aux soins sans se poser la question de leur capacité d’aller chez le médecin. Enfin, en ce qui concerne le tabagisme, nous faisons p...

...nt les professionnels mais la population en général. Et cela pour aboutir à conclure qu'il n'y a pas lieu de débattre ? Quelle contradiction ! Il est question de la santé publique : que nous renoncions à débattre serait très mal perçu dans l'opinion publique, suffisamment échaudée en ce moment... Notre pays a besoin d'autre chose que de langue de bois idéologique. Je ne vois pas en quoi le tiers payant, qui est pratiqué dans les pharmacies, serait impossible aux médecins.

J'ajoute que la présentation qu'ont faite certains collègues sur ce point est mensongère. En l'état de la rédaction du texte, le tiers payant est annoncé pour 2017, sur la base du volontariat. Il est certes prévu que certaines populations en difficulté en bénéficieront avant, mais ce n'est que justice sociale. Je suis très surprise de constater que l'on agite à nouveau la question des salles de consommation à moindre risque, car il me semblait que le Sénat avait trouvé un accord sur ce point. Ce texte touche à des sujets essentiels...

Concernant la généralisation du tiers payant, deux approches sont possibles : la première, idéologique, d'opposition absolue, qu'a adoptée la majorité sénatoriale ; la seconde, pragmatique, qui cherche à surmonter les difficultés techniques, réelles, de mise en oeuvre. C'est bien évidemment cette dernière qui a notre préférence. Je souhaite me concentrer sur trois points précis. Le premier concerne l'article 4 ter issu d'un amendement adop...

Le groupe écologiste a également déposé un amendement visant à rétablir l’article 18, qui instaure le tiers payant généralisé, dont la commission des affaires sociales a voté sans débat la suppression au mois de juillet dernier. Cette mesure concerne pourtant tous nos concitoyens. Elle est l’un des piliers du volet « accès aux droits et aux soins » de ce texte. Selon nous, sa suppression constitue un grave recul social. En effet, les chiffres montrent des difficultés importantes dans l’accès aux soins et à l...

Mes chers collègues, même si j’ai été coupée dans mon élan tout à l’heure, vous aurez certainement compris que le groupe écologiste apportait son soutien à la mise en place du tiers payant généralisé. Les différences rédactionnelles nous semblant très faibles, nous retirons notre amendement.

...aient d’une élévation du plafond de ressources de la CMU-C au niveau de celui des ressources des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. Aujourd’hui, les plafonds sont fixés de telle sorte que les bénéficiaires de ces deux allocations se trouvent juste au-dessus du plafond pour bénéficier de la CMU-C. Si le tiers payant est généralisé, on aboutira évidemment à une situation différente, mais ce n’est pas le cas pour l’instant.

Madame la ministre, sur votre initiative, cet article vise à introduire le tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Au nom du groupe écologiste, je vous remercie de cette mesure et, plus généralement, je me félicite des efforts du Gouvernement pour améliorer l’accès aux droits des plus précaires. J’avais remis, en votre présence, un rapport au Premier ministre à ce sujet en septembre 2013. Si les choses n’avancent ...

...s. Le reste à charge va donc être allégé, ce qui est une bonne chose. Toutefois, madame la ministre, cette mesure ne sera pas suffisante. Selon les estimations du Fonds CMU, seuls 26 % à 38 % des personnes éligibles à l’aide complémentaire santé y ont effectivement recours et seront donc également éligibles à cette exonération de franchise médicale. Pour ma part, je suis convaincue que le tiers payant intégral et l’exonération de franchises rendront le dispositif plus attractif, mais je sais également que si nous ne communiquons pas davantage sur l’aide complémentaire santé, seul un bon tiers des personnes éligibles continuera à en bénéficier. Pour les mêmes raisons, il faudra également simplifier les démarches permettant d’accéder à l’aide complémentaire santé. Vous avez d’ailleurs commencé ...