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Interventions sur "coopération intercommunale" d'Ambroise Dupont


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Il faut à mon avis nous en tenir à la logique que nous avons suivie hier. Nous ne pouvons pas continuer de la sorte ! Mettons-nous à la place de la commission départementale de coopération intercommunale. Elle est composée d’élus désignés. Ne pas lui permettre de prendre préalablement l’avis des communes la placerait dans une situation extrêmement difficile à l’égard de ces dernières.

Je me suis toujours opposé au fait qu’une commune intègre une intercommunalité contre son gré. Lorsque, dans mon département du Calvados, une commune a souhaité changer d’intercommunalité, nous avons eu à nous pencher à nouveau sur le problème. La commission départementale de coopération intercommunale a alors tenu compte du fait que la commune avait manifesté son refus dans le passé au moment où elle avait intégré l’établissement public de coopération intercommunale. À mes yeux, il ne faut pas accorder systématiquement aux communes la possibilité de passer d’une intercommunalité à une autre, car cela modifierait tous les équilibres existants et obligerait à refaire les comptes en toutes circo...

Une fois que le préfet aura élaboré son projet de schéma et que la commission départementale de la coopération intercommunale aura donné son avis, les communes concernées n’auront plus que leurs yeux pour pleurer !