Interventions sur "taxe" d'Ambroise Dupont

...ndustrie française de la prothèse dentaire contribue aujourd'hui non seulement à maintenir l’emploi dans notre pays, avec 4 200 laboratoires, mais aussi à satisfaire aux objectifs essentiels en matière de santé publique tels que le respect des normes et la préservation d’un savoir-faire. Or, depuis 1978, les laboratoires de prothèses dentaires français sont assujettis non pas à la TVA, mais à la taxe sur les salaires. Issue d’un contexte historiquement daté, cette décision place désormais la profession dans une situation de déficit de compétitivité face à la concurrence européenne et aux importations non taxées en provenance de pays extra-européens. Elle empêche, en effet, les laboratoires de récupérer la TVA, alors qu’ils sont confrontés à la nécessité de réaliser de lourds investissements ...

L'article 14 prévoit que la part départementale de la nouvelle taxe d’aménagement « est instituée par délibération du conseil général ». Nous souhaitons que ce dernier notifie précisément à cette occasion la part dédiée à la politique de protection des espaces naturels sensibles et celle qui est destinée à participer au fonctionnement du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l'environnement, le CAUE. Cette précision nous semble logique dans la mesure où les d...

...té de la gestion tant des CAUE que des espaces naturels. Les départements ne mènent pas forcément les mêmes politiques. Certains achètent des terrains ayant vocation à devenir des espaces naturels à protéger et y consacrent une part importante de leurs ressources, quand d’autres se consacrent davantage au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. À cet égard, la taxe CAUE avait l'intérêt d’être individualisée et son produit était reversé au centime près, conformément à ce qui avait été prévu en 1979 dans le prolongement de la loi sur l’architecture portée par Michel d’Ornano. Il nous semble donc intéressant de permettre, par la loi, aux conseils généraux de montrer, dans leur délibération, tout l'intérêt qu’ils portent aux CAUE en précisant la part de la tax...

...mon rapport sur les entrées de ville. Certes, des résultats sont visibles depuis la loi Barnier de 1995, mais des progrès restent à faire. Il apparaît ainsi nécessaire de mieux contrôler ces panneaux, en les soumettant à une déclaration préalable, par exemple. Une autre piste consisterait à les regrouper dans le cadre de la signalisation d’information locale. Je salue, en outre, la réforme de la taxe locale sur la publicité, engagée sur l’initiative de Philippe Marini, qui permet désormais aux maires de taxer ces préenseignes et pourrait ainsi aller dans le sens d’une rationalisation. J’attire également votre attention sur un amendement adopté par nos collègues députés, dans le cadre du projet de loi « Grenelle I », qui substitue au régime de déclaration, institué en 1995, un système d’autor...

... droit de francisation et de navigation au Conservatoire du littoral, contre 80 % aujourd'hui, va dans le bon sens. Cela étant dit, son assiette, modifiée par le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a été mal calibrée et nous espérons que le prochain collectif budgétaire permettra de remédier à cet état de choses. Enfin, l'initiative prise par le Gouvernement d'affecter à l'ADEME la taxe intérieure de consommation sur le charbon constitue également une bonne nouvelle, même si l'on peut s'interroger sur la réalité de la somme de 20 millions d'euros annoncée initialement par le Gouvernement. Cette affectation était d'autant plus nécessaire que l'agence connaît un déficit de crédits de paiement évalué, en cumulé, à 70 millions d'euros. Cette précision m'amène à évoquer un sujet pré...