Interventions sur "marine" d'André Boyer

a souhaité connaître les différences de coûts entre un Rafale air et un Rafale marine, ainsi que les incidences d'un abandon éventuel de la construction d'un second porte-avions français sur la flotte de Rafale marine.

a tout d'abord indiqué que la question de l' « après-Jeanne d'Arc » l'avait conduit à s'intéresser à la formation des marins. Il a rappelé que le désarmement de la Jeanne d'Arc, le bâtiment-école qui est une pièce maîtresse dans notre dispositif de formation des officiers de marine, était proche. Ce bâtiment ne sera pas remplacé, obligeant à une réflexion globale sur l'organisation de la formation initiale des officiers et, au-delà, sur la formation des marins. Plus largement, il a observé que les armées évoluaient aujourd'hui dans un environnement marqué par la part croissante des opérations interarmées, interalliées et internationales. Il fallait, à l'évidence, en tirer ...

a estimé que ce type de service pourrait continuer d'être rendu par les escales des bâtiments de la marine.

...entraînement des pilotes pouvait être maintenu par le recours à des coopérations internationales. Evoquant le programme du deuxième porte-avions, il a souhaité connaître les prochaines étapes de la prise de décision sur ce programme, ainsi que le coût lié à l'embarquement de la composante aérienne de la dissuasion. Il a enfin souhaité connaître l'état de la réflexion au sein de l'état-major de la marine sur les économies à attendre d'un rapprochement accru entre l'aéronavale et l'armée de l'air. Intervenant en remplacement de M. André Dulait, co-rapporteur pour avis du programme « Préparation et emploi des forces », M. André Boyer a souhaité obtenir des précisions sur les suppressions de postes, le recrutement, l'incidence en termes de personnels du deuxième porte-avions, la condition militaire...

a souhaité savoir si le service de soutien de la flotte était désormais pleinement opérationnel et si une réduction des coûts pouvait en être attendue. Il s'est interrogé sur les axes de la réorganisation de l'Etat-major de la marine et sur ses conséquences en termes d'effectifs. Il a souhaité savoir quelles explications pouvaient être apportées à l'augmentation notable du tonnage prévu pour le second porte-avions. Évoquant le programme des sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, il a souhaité obtenir des précisions sur la compatibilité du devis avec l'enveloppe prévue par la loi de programmation, sur la préservation des ...

...de transposer en droit interne. Les précisions de nature à assurer la sécurité juridique des opérations peuvent être appréciées au regard de l'arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 janvier 2003, sur l'arraisonnement du Winner. Le Winner, navire battant pavillon cambodgien - le Cambodge étant un Etat non partie à la Convention de Vienne - a été arraisonné par un bâtiment de la marine nationale au mois de juin 2002, après que le Cambodge eut donné son accord à cette intervention. Prenant appui sur la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer, la Cour de cassation a validé cette opération, faisant primer l'accord de l'Etat du pavillon. Le présent projet de loi, en supprimant toute référence à la convention de Vienne, élargit les possibilités d'intervention à to...