Interventions sur "pavillon" d'André Boyer

...eux tiers sont désignés sur une base régionale, leur candidature étant présentée par l'une des commissions hydrographiques régionales que compte l'organisation, tandis que le dernier tiers est désigné sur la base des « intérêts hydrographiques ». a souligné que, faute de consensus pour la définition de la notion d'intérêt hydrographique, le critère retenu était celui du tonnage de la flotte sous pavillon de l'Etat membre, critère qui prévaut également dans le calcul des contributions à l'organisation. Il a noté que ce critère, qu'il a considéré comme insatisfaisant, restait en discussion et que, dans l'immédiat, la France, malgré son importante contribution à l'hydrographie, n'était pas assurée d'être membre du conseil. Elle n'occupait en effet que le 17e rang mondial pour le tonnage de sa flotte...

a précisé que des Etats disposant d'une flotte importante et considérés comme des pavillons de complaisance, comme le Libéria ou le Panama, n'étaient pas membres de l'organisation hydrographique internationale, car ils n'y trouvaient pas d'intérêt.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de la liberté de navigation et son corollaire, l'exclusivité de la loi du pavillon, reste un impératif essentiel pour une puissance maritime comme notre pays. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce principe ne connaît que de rares exceptions qui portent sur les actes de piraterie, la traite des esclaves et les émissions de radio non autorisées. Ces infractions, réprouvées par la coutume et incriminées par la convention de Montego Bay font de tout navire qui s'y livre, un...