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Interventions sur "militaire" d'André Dulait


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Nous nous sommes tous félicités des résultats de l'opération « Défense deuxième chance ». Cet amendement vise à rendre cette opération plus attractive pour les anciens militaires qui, aux termes de l'article 4 de la loi du 19 décembre 1996, doivent impérativement rembourser le pécule qu'ils ont reçu lorsqu'ils ont quitté l'armée s'ils trouvent un emploi dans le cadre de la défense. En dispensant les militaires de l'obligation de rembourser ledit pécule, il devrait faciliter le recrutement par l'Établissement public d'insertion de la défense, qui gère les centres de « Déf...

... le nécessaire renouvellement d'un grand nombre d'équipements aujourd'hui arrivés à la limite de leur durée de vie constituaient deux défis majeurs pour des forces terrestres dans le contexte d'un rythme élevé d'engagement en opérations. S'agissant des personnels, M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que le plafond d'emplois des forces terrestres diminuerait de 2 300 emplois pour les militaires et de 1 400 emplois pour les civils en 2007, mais qu'en neutralisant les transferts de personnels vers d'autres actions et la suppression de postes vacants, les diminutions réelles ne porteront que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils. Selon les responsables de l'armée de terre, les crédits de masse salariale prévus en 2007, soit 7,3 milliards d'euros, devraient glo...

a précisé que l'essentiel des réductions d'emplois portait sur des postes vacants ou transférés vers d'autres actions, les réductions réelles ne portant que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils.

...aires de l'Union européenne, qu'il s'agisse des États-Unis, de l'Inde ou de la Chine, dans le domaine économique mais aussi dans celui de la sécurité, un désengagement de ces questions serait particulièrement malvenu. Les conflits africains, qu'ils soient interétatiques ou intra-étatiques, ont diverses origines et relèvent de divers registres : identitaires, politiques, pour la prise du pouvoir, militaires - violence publique, violence privée -, économiques, et je pense notamment aux questions foncières. Je citerai un seul chiffre : de 1963 à 1998, 474 millions d'Africains ont été affectés par ces conflits, soit 60 % de la population. Ces crises ont favorisé les pandémies, entraînant une mortalité très élevée des populations civiles, un blocage du développement économique ainsi que d'importants ...

... loi de règlement, un débat spécifique sur les crédits de la défense. Nous considérons, en effet, que l'exécution de ce budget mérite un examen particulièrement attentif, non seulement parce qu'il s'agit de l'un des plus importants budgets de l'État -et le premier des budgets d'investissement -, mais également parce que, dans le domaine de la défense, nous possédons, avec la loi de programmation militaire, un cadre de référence pluriannuel qui a été établi autour d'objectifs cohérents. Le suivi régulier des réalisations au regard de ces objectifs répond donc à une nécessité. Le projet de loi de règlement, désormais examiné par le Parlement au plus près de la clôture du dernier exercice, constitue pour cela une occasion privilégiée. Je ne reviendrai pas en détail sur les principales caractéristiq...

a tout d'abord rappelé que la mission d'information, composée de MM. Yves Pozzo di Borgo et Robert Hue, qu'il avait conduite en Afrique du Sud et au Sénégal du 2 au 10 mai dernier, avait pour objet d'apprécier l'évolution des modalités d'intervention de la France, en particulier au sens de l'intervention militaire, dans la gestion des crises en Afrique sub-saharienne. Il a considéré, à titre liminaire, que l'on ne pouvait réduire l'image de l'Afrique à celle d'un continent secoué par les crises ou ravagé par les maladies. L'Afrique du sud avait offert à la délégation l'image d'un pays en croissance et, peu de temps après la transition, d'une démocratie aux fondements solides. Il a néanmoins souligné que l...

a ensuite souligné que la France maintenait un dispositif important en Afrique, qu'il s'agisse de son appareil diplomatique ou de sa présence militaire. Le dispositif militaire français permanent comprend 6 000 hommes, répartis sur 5 bases (Sénégal, Côte d'Ivoire, Gabon, Tchad et Djibouti). La France est aussi liée par une série d'accords de défense et de coopération militaire. En sus des forces prépositionnées, près de 5 000 hommes sont déployés sur des théâtres de crise africains. Par ailleurs, la présence de résidents français (près de 170 00...

a conclu en rappelant que si la gestion des crises doit parfois être militaire, le règlement des crises, lui, ne l'était jamais. L'enjeu de la « bonne gouvernance » reste crucial, qui suppose l'intérêt de tous à la compétition électorale, afin de décourager la tentation de la conquête du pouvoir par des voies autres que pacifiques. Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

...ires. Ceux-ci font l'objet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Sans remettre en cause l'esprit du texte, ils apportent au dispositif la souplesse qui lui faisait défaut sur certains points. Vous les avez évoqués, madame le ministre ; j'y reviendrai très brièvement. Tout d'abord, le projet de loi aménage la structure de la réserve en unifiant la composante de rattachement des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité. Ensuite, il améliore la réactivité de la réserve en modifiant le délai du préavis à l'égard des employeurs. Enfin, il augmente la durée de service des réservistes, afin de répondre aux besoins de postes spécifiques, notamment au sein d'états-majors internationaux. L'Assemblée nationale a adopté des amendements qui confortent ce dispositif, en particulie...

...ités de réserve ne soient pas prises en compte de façon négative par les indicateurs de performance de la loi organique relative aux lois de finances, ni considérées comme de l'absentéisme, ce qui semble être parfois le cas si j'en juge par un certain nombre de courriers adressés à la commission. Une implication plus forte des employeurs publics dans les travaux du Conseil supérieur de la réserve militaire est indispensable pour aborder ces questions. La perception des armées elles-mêmes me paraît pouvoir évoluer. Si les armées ont bien intégré le concept de réserve opérationnelle, celui-ci doit encore se déployer dans tous ses aspects. La réserve ne se limite pas à un renfort de « spécialistes » qui apporteraient des compétences « civiles » ; elle constitue bien un apport de militaires qui doiven...

Cet amendement a pour objet de lever une ambiguïté sur l'appartenance à la réserve opérationnelle des militaires soumis à l'obligation de disponibilité. Ces derniers appartiennent à la réserve opérationnelle de façon permanente, même lorsque l'obligation de disponibilité n'est pas invoquée.

La commission a émis un avis défavorable, car elle considère que cette mission de médiation revient au Conseil supérieur de la réserve militaire. Il serait donc superfétatoire de créer un poste supplémentaire.

...mission souhaite modifier l'article 28 de la loi de 1999, qui pose le principe de la réparation intégrale des dommages subis par un réserviste lorsque la responsabilité de l'État est engagée. Cet article, qui transpose le régime appliqué aux appelés du contingent par le code du service national, vise à l'indemnisation du dommage lorsque celui-ci n'ouvre pas droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ou lorsque l'indemnisation servie sur le fondement de ce code ne permet pas d'indemniser la totalité du préjudice subi par un réserviste dont les revenus civils sont supérieurs à une solde militaire. Même si la réparation intégrale des dommages est garantie par la rédaction actuelle de la loi de 1999, la perte brutale de revenu liée à un incident lors d...

Cet amendement vise à rétablir le renvoi au décret concernant la composition du Conseil supérieur de la réserve militaire, laquelle relève en effet plus du domaine réglementaire que du domaine législatif.

La loi de 1956 est en effet caduque et la proposition de M. Del Picchia répond aux inquiétudes d'un certain nombre d'associations qui craignaient que les points acquis au titre des préparations militaires ne puissent être conservés en raison du changement d'intitulé. La commission est donc tout à fait favorable à cet amendement, qui est de nature à rassurer les membres de ces associations.

Il s'agit d'une amélioration du statut social des militaires, et la commission y est favorable, même si cette disposition ne concerne que quelques personnes.

...valent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour ce qui concerne la réparation des dommages en cas de blessure survenue dans le cadre d'une mission, les réservistes se trouvaient dans une situation très différente de celle des militaires d'active dans la mesure où, à l'issue de leurs activités dans la réserve, ils ne perçoivent plus de solde et où le différentiel entre leurs indemnités journalières d'arrêt maladie et leur rémunération civile peut être très important. Il s'est également interrogé sur les conséquences et la portée du changement d'appellation de la préparation militaire, dénommée par l'Assemblée nationale « période...

 - les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait pour les militaires professionnels, lorsqu'ils sont en opération. Dans les cas où le préjudice subi est supérieur à l'indemnisation, les bureaux locaux du contentieux sont cha...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les moyens consacrés à la préparation et à l'équipement des forces terrestres évolueront en 2006 en cohérence, pour la quatrième année consécutive, avec la loi de programmation militaire. Notre avis portera essentiellement sur deux des vingt-quatre actions de la mission « Défense ». Comme le Gouvernement s'y était engagé l'an passé, des dotations supplémentaires ont majoré en cours d'exercice les crédits de personnel, si bien qu'en 2005 les effectifs ont pu être maintenus à un niveau compatible avec nos engagements opérationnels. L'enveloppe prévue en 2006 doit permettre de gara...

...gné, madame la ministre. En premier lieu, il convient de saluer le travail considérable effectué par la commission de codification et par le ministère de la défense en vue d'ordonner et de mettre en forme cet ensemble législatif pour aboutir à ce document cohérent que représente à présent le code de la défense. Au début de cette année, à l'occasion de la discussion du nouveau statut général des militaires, nous avions déjà constaté l'effort de clarification réalisé, puisque des textes jusqu'alors épars avaient alors été regroupés sous une forme plus compacte. Ce statut général, comme celui des réservistes, en cours d'examen au Parlement, sera intégré ultérieurement au code de la défense et ce dernier, organisé en cinq parties, constituera désormais un outil beaucoup plus lisible et plus adapté, t...