Interventions sur "militaire" d'André Dulait

Le sous-amendement n° 29 tend à tirer les conséquences de la suppression de l’article L. 397 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Le sous-amendement n° 28 est la conséquence de l’amendement n° 27 : il vise à préciser que l’inscription des candidats à un corps ou cadre d’emploi de catégorie A s’effectue sur une liste nationale, afin de garantir le maximum de souplesse au dispositif. Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement.

a tout d'abord rappelé que les emplois réservés désignaient un mode d'accès à la fonction publique, dérogatoire à la règle du concours, ouvert par ordre de priorité aux invalides de guerre et à leurs ayants droit, aux militaires réformés, ainsi qu'aux militaires et aux anciens militaires. Leur nombre est déterminé par l'application d'un pourcentage sur les flux de recrutement dans des corps et cadres d'emplois énumérés par une liste limitative. Les candidats doivent passer un examen professionnel correspondant au corps souhaité. Ils choisissent alors deux départements d'affectation. Après examen des vacances de postes p...

sur le projet de loi n° 270 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense

... de cette décision pour notre pays, le Président de la République a clairement souhaité qu'un débat ouvert sur ce sujet se déroule au Parlement et nous ne pouvons que nous en féliciter. À l'heure où un renforcement du rôle du Parlement est envisagé par la prochaine révision constitutionnelle, il est à nos yeux indispensable d'informer la représentation nationale sur ce renforcement de la présence militaire française en Afghanistan, qui devrait être officiellement annoncé au prochain sommet de l'OTAN, dès demain, à Bucarest. Le présent débat est d'autant plus opportun que ce sommet portera essentiellement sur une révision de l'approche alliée en Afghanistan avec la fixation des nouvelles priorités pour la reconstruction tant économique que démocratique indispensable au développement du pays. II ap...

...a compétence et regagner la confiance de la population par des moyens tangibles et concrets. Ainsi, les relations avec le Pakistan me paraissent être un élément fondamental et un facteur déterminant pour contribuer à la sécurité et à la prospérité régionales. Selon nous, la priorité la plus urgente doit être de mettre au point, pour l'Afghanistan, une stratégie et des plans de sécurité civils et militaires intégrés et efficaces. Une réponse militaire coordonnée demeure indispensable aujourd'hui pour vaincre les groupes d'insurgés et de terroristes, mais, à moyen terme, le succès dépendra de la participation des communautés locales et de l'instauration d'un climat de sécurité durable, propice au développement. Car, mes chers collègues, n'en doutons pas : seuls, nous ne battrons pas les talibans. L...

...ebelles a bien été repérée, notamment par les avions de reconnaissance français ; - le Président Déby a laissé ces rebelles, qui formaient une colonne comportant près de 350 véhicules, s'avancer loin de leurs bases et a fait attaquer ses hélicoptères, mais cette offensive n'a pas été suffisante pour les stopper. Les rebelles ont pris le parti de contourner la ville d'Abéché, où se trouvaient des militaires tchadiens, pour éviter une confrontation précoce ; - le Soudan refuse toujours, dans les faits, le déploiement au Darfour de la force hybride Union africaine-ONU en dépit de son acceptation de la résolution du Conseil de sécurité qui prévoit la création de cette force. Malgré ces réticences marquées, certaines troupes de l'Union africaine sont déjà sur place, comme celles en provenance d'Egypte...

...ementaire d'amitié France-Russie du Sénat, a indiqué que la question du transit des personnes et des marchandises entre l'enclave russe de Kaliningrad et le reste du territoire de la fédération de Russie avait trouvé une solution satisfaisante, malgré l'adhésion des pays entourant cette enclave à l'Union européenne, grâce à un régime de transit facilité. La seule difficulté reste le transport des militaires et de leur armement, qui s'effectue par voie maritime ou aérienne.

...part à la retraite sur deux, il finance des mesures catégorielles au profit des personnels en poste. L'équation, en effet, est connue : l'amélioration de la condition des personnels ne pourra se faire qu'en agissant sur les effectifs. Or cette action sur les effectifs ne pourra se poursuivre sans dommage avec une organisation inchangée. Tout d'abord, les deux processus de réduction d'effectifs, militaires et civils, sont menés selon un parallélisme complet. Cela est dû au fait que, d'une manière générale, ces deux populations sont gérées de façon cloisonnée, car elles ne sont soumises ni à la même autorité de gestion ni aux mêmes règles de mobilité et de mutation. Voilà un chantier que le ministère devra ouvrir pour mieux faire travailler ensemble civils et militaires. L'autre chantier en cours ...

...ité de la société française, après la suspension du service national, mais aussi de recruter des personnes qui pensaient spontanément que l'armée leur était inaccessible. Cette exploration plus large en matière de recrutement a un coût, sur lequel nous ne pouvons transiger, qui concerne la formation. Il est plus difficile et plus long aujourd'hui de faire passer un jeune de l'état civil à l'état militaire, mais une fois formés, les jeunes engagés font preuve d'un professionnalisme reconnu. Cet investissement dans les hommes est un acquis de la professionnalisation que nous devons préserver. Le dernier point que je souhaite évoquer est celui des opérations extérieures. Le processus de budgétisation des surcoûts liés aux opérations extérieures, entamé en 2005, marque le pas avec une stabilisation ...

a tout d'abord indiqué que le programme 178 regroupait près de 90 % des personnels civils et militaires de la défense, ce qui lui permettrait d'évoquer plus largement la problématique des effectifs du ministère. Il a souligné qu'après une phase de montée en puissance des effectifs, liée à la mise en place de l'armée professionnelle à partir de 1997, la défense était entrée dans une phase différente, marquée par la volonté de maîtriser la masse salariale en agissant sur les effectifs. Ce changemen...

a souhaité des précisions sur les suppressions de postes, sur les difficultés éventuelles rencontrées par l'armée de terre pour le départ en opérations extérieures, sur la condition militaire et sur la qualité du recrutement. Le Général Bruno Cuche a précisé que l'application de la règle du non remplacement d'un départ sur deux conduisait à la suppression de 1.800 postes de militaires et de 268 postes civils. Ces suppressions interviennent dans l'administration, les ressources humaines et certains états-majors. Des expérimentations ont ainsi conduit à la suppression de 120 postes au ...

a demandé des précisions sur l'évolution des effectifs prévue en 2008, notamment sur le nombre de postes non pourvus, de postes supprimés et sur celui des départs en retraite non remplacés. Il s'est enquis des perspectives en matière de recrutement dans les années à venir, et des efforts à consentir pour préserver l'attractivité des carrières militaires et fidéliser les personnes recrutées. Il a souhaité enfin savoir quels étaient les enseignements tirés des opérations en Afghanistan. En réponse le Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, a apporté les précisions suivantes : - le projet de loi de finances pour 2008 comprend effectivement 6 037 suppressions de postes, qui permettront une économie de 73,7 millions d'euros ; d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modification du code de justice militaire et du code de la défense a deux objets principaux : le premier est de ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de justice militaire, le second est d'introduire dans ce code une série de modifications, en vue de passer d'un régime d'exception à un régime spécialisé en matière de droit pénal applicable au domaine militaire. Les différentes modification...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux modifications du code pénal proposées dans ce projet de loi visent à rendre à la fois plus complet et plus cohérent notre dispositif pénal concernant les atteintes à certains intérêts de sécurité autres que nationaux dans le cadre de nos alliances militaires ou de sécurité. Il était tout d'abord nécessaire d'étendre à l'OTAN elle-même, en tant qu'organisation, la protection dont bénéficie chacun de ses États membres vis-à-vis des actes d'espionnage, d'intelligence avec une puissance étrangère, d'atteinte à la sécurité des forces armées et des installations de défense ou encore d'atteinte au secret de la défense nationale. Cette mesure est pleineme...

...tions de défense ou encore d'atteinte au secret de la défense nationale, l'OTAN elle-même, en qualité d'organisation internationale, ne bénéficie pas d'une telle protection. L'article premier du projet de loi, qui modifie l'article 414-8 du code pénal, comble opportunément ce qui apparaît comme une lacune, l'OTAN menant des activités propres en matière de planification et de conduite d'opérations militaires, d'échange de renseignement stratégique ou opérationnel, de réalisation ou d'exploitation d'équipements militaires communs. L'article 2 propose, quant à lui, de modifier l'article 414-9 du code pénal pour assurer de manière exhaustive la protection de toutes les informations classifiées échangées dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité, de l'Union européenne ou d'une organisation intern...

a souligné que ce texte avait trois objectifs principaux : ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 qui porte refonte de la partie législative du code de justice militaire, introduire dans ce code des modifications ponctuelles pour en rapprocher les procédures de celles du code pénal, et enfin modifier le régime de contrôle des matières nucléaires militaires. a rappelé qu'une loi du 9 décembre 2004 habilitait le gouvernement à simplifier le droit et que l'ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire a clarifié la présentation de ce cod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » nous donne l'occasion de saluer solennellement les médaillés militaires et de leur témoigner l'estime et la reconnaissance qui leur sont dues. Depuis un siècle et demi, des hommes et des femmes se sont vu attribuer cette récompense suprême, qui vient honorer leur bravoure et leurs faits d'armes. Ils se sont battus, ont souffert et parfois ont perdu la vie pour notre pays. Je suis donc très fi...

Cette proposition de loi avait été précédée d'un certain nombre d'autres, élaborées sur l'initiative de M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Spécifique aux non-officiers, la Médaille militaire rend justice au courage et au mérite des soldats de troupe et des sous-officiers. Elle peut exceptionnellement être concédée aux maréchaux de France et aux officiers généraux grands-croix de la Légion d'honneur. Elle est ainsi devenue la troisième décoration dans l'ordre de préséance, puisque son port et sa disposition réglementaire la placent immédiatement après la croix de Compagnon de la Libér...

a souhaité des précisions sur l'état d'avancement du projet d'implantation de l'entreprise Renault en Iran. Il a souligné la contradiction entre les déclarations des religieux, selon lesquelles « le nucléaire militaire serait contraire à l'Islam » et la poursuite du programme nucléaire sur le terrain. Il s'est interrogé sur les relations entre la Turquie et l'Iran, ainsi que sur l'effectif des différentes forces de sécurité.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, pour les forces terrestres, le budget pour 2007 comporte trois principaux motifs de satisfaction. En matière de personnels, les effectifs seront globalement maintenus à leur niveau actuel, ce qui nous paraît particulièrement nécessaire au moment où, malheureusement, notre présence militaire reste fortement sollicitée sur les zones de crise, en Afrique, dans les Balkans, en Afghanistan et au Liban. Il y a en effet une relation directe entre le format des forces terrestres et notre capacité concrète à nous engager, dans la durée, pour des opérations internationales de plus en plus difficiles et exigeantes. Il faut donc veiller à ce format tout en optimisant la répartition des personn...