Interventions sur "scolarité" d'André Ferrand

... à la discussion qui avait eu lieu ici même l’année dernière, nous constatons que nous disons à peu près les mêmes choses cette année ! Je suis très favorable à cet amendement, grâce auquel, je le répète, nous pourrons répondre aux priorités. L’une des priorités est l’accès aux bourses. Une obligation d’autofinancement pèse sur l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Or les frais de scolarité – cela a été largement évoqué – ont augmenté de 20 % à la dernière rentrée. Les familles modestes ont donc véritablement besoin d’avoir accès aux bourses. L’immobilier est aussi devenu une priorité. On le sait, 5 000 enfants supplémentaires se présentent à chaque rentrée. En outre, la gestion et la prise en charge du patrimoine immobilier ont été dévolues à l’AEFE sans compensation. Enfin, l’AEF...

...ros en moins pour les familles ! Mais, monsieur le ministre, si vous prévoyiez expressément dans le décret de plafonner la prise en charge et de rendre cette mesure applicable dès la rentrée 2010, ce qui entraînerait une économie de 2 millions d’euros, cela permettrait d’avoir la certitude, comme M. le rapporteur spécial l’a souligné, que ces crédits seraient prélevés sur la prise en charge de la scolarité et en aucun cas sur les bourses. Pouvez-vous nous donner cette assurance, monsieur le ministre, qui constitue un préalable au vote de l’amendement de la commission des finances ? Dans la négative, je ne voterais pas moi non plus cet amendement.

...ut à l’heure, le manque à gagner pour l’AEFE, de 6 millions d’euros la première année, atteindra sans doute 15 ou 20 millions d’euros la deuxième, et ira ensuite crescendo. Cette agence devra aussi faire face à la dévolution du patrimoine immobilier que l’État lui a transmis sans lui transférer les crédits correspondants. L’AEFE sera donc obligée d’augmenter considérablement les frais de scolarité, ce qui risque de provoquer des phénomènes d’exclusion au détriment des enfants de l’étranger. Sur ce point encore, je vous renvoie aux déclarations du Président de la République : « J’affirme tout d’abord qu’il n’est pas normal qu’un enfant français soit exclu de notre système d’enseignement, soit pour des raisons financières, soit pour des raisons géographiques. » Malheureusement, dans toutes ...

...n emploi de recruté local ou d'un poste de titulaire. Il a souligné l'intérêt des postes mixtes consulat général/conseiller économique, et a soutenu les propositions du rapporteur spécial visant à développer l'autofinancement des instituts culturels à l'étranger, en notant que dans ce domaine les alliances françaises constituaient un véritable modèle. S'agissant de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, il a relevé qu'un consensus se dessinait pour limiter les effets de la mesure au lycée. Il a relevé le même accord autour du principe d'un double plafonnement de la mesure en fonction du revenu et des frais de scolarité, indiquant que les économies ainsi réalisées pourraient être affectées à des bourses à caractère social. Il a enfin appelé l'attention sur les d...