Interventions sur "brevet" d'André Gattolin

Je partage l'avis de M. Billout. Les textes initiaux sont complexes, ceux de la Commission européenne qui les modifient à peine moins : il est difficile de se prononcer. Néanmoins nous devons être fermes sur la brevetabilité du vivant. Il manque un organisme international et ces questions sont traitées dans des accords bilatéraux ou transnationaux. Or, au Canada par exemple, un agriculteur dont les champs ont été pollués par des OGM a été attaqué par Monsanto pour recyclage d'OGM et a été condamné. Mon groupe adopte également, à ce stade, la position d'une abstention positive sur la proposition de résolution. ...

Par cet amendement, nous proposons d’introduire une garantie supplémentaire concernant le transfert de la propriété de brevets d’un établissement public de recherche vers une entreprise. En effet, si le transfert de brevets peut être tout à fait positif, nous craignons que certaines entreprises choisissent de s’approprier un brevet, tout simplement pour l’enterrer, afin de conserver ou de préserver ses intérêts économiques. Prenons l’exemple d’un brevet sur un moteur peu consommateur en carburant. Il y a un risque qu’...

On peut reprendre l’idée des cinq ans, car, d’un secteur à un autre et selon la nature des brevets, l’exploitation peut prendre énormément de temps. C’est pour cette raison – en écoutant les très bons commentaires apportés sur les amendements précédents – que j’ai ajouté « s’il n’y a pas eu exploitation ou engagement d’exploitation au moins en partie ». On le sait très bien, un brevet en exploitation peut parfois s’avérer extrêmement lourd, notamment pour une PME ou une PMI. Nous sommes prêt...

...2,9 % aux États-Unis et 3,36 % au Japon ! Deuxièmement, l'investissement privé a fait défaut. En France, il ne représente que 51 % de l'effort de recherche contre 78 % au Japon. L'objectif ayant été réaffirmé, cette situation ne pouvait plus durer. L'Europe dispose d'un niveau de recherche qui figure parmi les meilleurs du monde, mais ce niveau d'excellence ne se traduit pas dans la production de brevets et de produits nouveaux. Autrement dit, l'Europe cherche beaucoup, trouve souvent, mais elle peine à innover au profit de sa compétitivité, de son économie et de la société tout entière. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne propose désormais d'associer au sein d'un même programme-cadre la recherche et l'innovation pour les faire travailler ensemble sur des sujets déterminés. ...

La question des brevets nécessiterait une approche plus globale. J'ai découvert comme vous les informations concernant l'ajournement des décisions. J'ai le sentiment qu'il y a une polémique autour des trois centres et que sur les critères, l'idée est d'arriver à un brevet véritablement européen et de sortir d'une compétition interne à l'Europe qui est dommageable. Je crois aussi que cette décision du Parlement européen...