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...is et à leurs incidences. Contrainte par les délais inhérents au « droit de tirage » des groupes politiques et constituée le 6 juillet dernier, cette mission n'a, je crois, pas à rougir de ses travaux. Comme l'a rappelé notre président, dans ce laps de temps réduit, nous avons mené 32 auditions et entendu près de 50 personnes. Nous avons adressé un questionnaire à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux ambassades des pays les plus concernés. Bien entendu, je regrette que nous n'ayons pas disposé de plus de temps sur un sujet jusqu'alors très peu étudié, mais les constats et les recommandations que je vais vous soumettre reposent, me semble-t-il, sur une analyse assez solide et un travail approfondi, que je suis très heureux d'avoir pu mener à vos côtés. Je salue en partic...
...un diagnostic. Une instance d'experts, associant le monde universitaire et les pouvoirs publics, éventuellement sous le contrôle du Parlement, devrait se charger de dresser un état des lieux. Il a fallu se battre pour obtenir un chiffre concernant les accords de partenariats entre une université française et une université étrangère. Les demandes d'accord doivent être transmises au ministère de l'enseignement supérieur et au ministère des affaires étrangères, qui disposent d'un mois pour faire part de leur opposition. À l'expiration de ce délai, l'accord est réputé approuvé. Cela explique que sur 912 demandes depuis 2019, le taux de refus ne soit que de 6,5 % : comme nombre de dossiers sont déposés avant les vacances d'été, ce chiffre ne signifie rien. On aimerait connaître précisément le nombre de do...
...ituée à l'initiative du groupe RDPI du Sénat. Nos travaux s'effectuent effectivement dans des délais très contraints, puisque nous devons rendre nos conclusions à la fin du mois. Pour autant, et comme il est de coutume au Sénat, nous avons cherché à aller au fond des choses. La mission aura ainsi mené près de 30 auditions, et adressé un questionnaire à l'immense majorité des établissements de l'enseignement supérieur - je déplore le faible nombre de réponses des grandes écoles de commerce, mais peut-être est-ce un silence significatif en lui-même... Je ne peux évidemment pas vous livrer nos conclusions, sur lesquelles nous réfléchissons encore et qui doivent être débattues entre nous. Mais je remercie vos services pour les réponses très détaillées et riches en références qu'ils nous ont apportées....
...ette fin de période estivale, sont déjà éclairantes. Le sujet qui nous occupe fait l'objet d'une attention médiatique dont je peux témoigner et qui ne se dément pas. Notre pays est de plus en plus conscient du changement de paradigme qui s'opère dans les relations internationales et qui répond à des logiques à peine dissimulées d'intérêts strictement nationaux. Dans ce contexte, la question de l'enseignement supérieur et de la recherche ne doit pas être négligée, aussi bien au regard de la protection de notre recherche et de nos découvertes que de celle de nos libertés académiques, de notre intégrité scientifique et de notre esprit d'ouverture sur le monde. Il nous a donc semblé essentiel d'entendre les présidents d'université, qui occupent une place centrale dans ce dispositif.
C'est un plaisir de vous recevoir, et je tiens à souligner l'investissement des établissements d'enseignement supérieur dans les travaux de notre mission d'information. Vos établissements ont tissé un partenariat avec un institut Confucius, signe d'ouverture internationale, marqueur de notre tradition académique. Toutefois, vous savez sans doute que les instituts Confucius ont récemment suscité des controverses. Sont mises en cause leurs relations avec le gouvernement chinois et leur possible influence...
Quel est le profil de ceux qui suivent les enseignements ? Sont-ce des étudiants de l'université ou d'ailleurs, des professionnels, des retraités ?
...ans les médias, nous n'avons pas le sentiment que les instituts Confucius soient le lieu central des interférences de la République populaire de Chine. Le nombre de créations d'instituts marque d'ailleurs le pas par rapport à ces dernières années. À cet égard, une chercheuse américaine soulignait récemment que la fermeture massive des instituts Confucius aux États-Unis entraînait un déficit de l'enseignement du mandarin que l'offre universitaire ne compensait pas. La présence de ces instituts en France semble aujourd'hui s'inscrire dans un dispositif de soft power beaucoup plus large, qui s'intéresse aux développements industriels spécifiques d'une région ou d'un territoire, parfois en lien avec les élus locaux. Je pense au rôle qu'ont pu jouer les pouvoirs politiques ou les collectivités territoria...
...ur la situation de Hong Kong ou des Ouïgours, par exemple. Le Parlement australien a ouvert une enquête parlementaire sur les pratiques d'ingérence universitaire de la Chine, mais aussi d'autres pays. Sont aussi évoquées des pratiques d'entrisme dans des laboratoires de recherches scientifiques à des fins pas toujours très claires. On peut également s'interroger sur le financement de chaires d'enseignement et de thèses qui ont pour but de relayer des messages politiques ou de donner une caution scientifique à des thèses nationalistes. Que penser de l'autocensure d'un établissement d'enseignement supérieur qui ne reçoit pas le Dalaï-Lama pour ne pas risquer de perdre la coopération financière de la Chine ? À une autre échelle, on peut s'interroger sur le rôle de la Turquie, de certains pays du Gol...
Vous pourrez suivre la plupart des auditions à distance, mais certaines d'entre elles seront à huis clos, telle l'audition des services de renseignement. De même, certains intervenants universitaires voudront peut-être témoigner à huis clos. La Conférence des présidents d'université s'est réjouie de la création de cette mission d'information. Nous pourrons adresser un questionnaire précis à tous les présidents d'université. Nos concepts de base sont les libertés académiques et l'intégrité scientifique et ils font l'objet de définitions. Conce...
Dans le monde académique public traditionnel - universités et grandes écoles -, les choses sont assez cadrées. Certaines écoles de commerce privées sont rachetées par des étrangers, et il est beaucoup plus difficile d'investiguer ce monde beaucoup plus hétérogène. Dans certaines universités et plus encore dans certaines écoles privées, les chargés d'enseignement sont susceptibles d'aller chercher des soutiens pour être reconduits d'une année sur l'autre. On connaît le cas de Budapest. L'université Soros a été obligée de déménager et l'actuel gouvernement a passé un accord pour créer un grand campus universitaire, avec le soutien de la Chine, ce qui provoque remous et contestations. Le monde de l'enseignement supérieur privé est très sensible aux questio...
Nous sommes dans un monde ouvert. Dans un article consacré à la fermeture des quarante-sept instituts Conficius aux États-Unis, une chercheuse a fait remarquer que l'on ne trouve plus dès lors dans ces villes d'enseignement du chinois à un haut niveau, ce qui est problématique. Nous cherchons ici à établir un cadre et des bonnes pratiques. La liberté académique, c'est un fait. Lorsqu'une personne écrit un article qui est soutenu par une revue importante ou une université, elle devrait déclarer les éventuels financements tiers pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêts. Il ne s'agit pas d'interdire les échanges...
Nous affichons de grandes ambitions pour la francophonie et la culture française à l'international, mais, à l'échelle européenne, quel est le rôle de l'Institut français ? Le rapport d'Alain Lamassoure sur l'enseignement de l'histoire en Europe est éloquent. J'ai été fort choqué par les propos tenus à Auschwitz par le Premier ministre polonais, lorsqu'il a évoqué les Polonais et les juifs, comme si ces derniers n'étaient pas polonais. Comment améliorer la coopération culturelle en Europe, pour une meilleure compréhension entre États membres ?
Je tiens à remercier les ministres et à former des voeux pour l'an I du nouveau baccalauréat. Chaque élève doit étudier deux langues vivantes, évaluées par le biais du contrôle continu. Mais quid du continuum avec l'enseignement supérieur ? Certaines formations de l'enseignement supérieur ne prévoient aucune obligation en la matière, contrairement aux grandes écoles. Quant au niveau de nos étudiants en langue, il peut encore s'améliorer. Certes, les mobilités des enseignants au travers d'Erasmus + ne peuvent être offertes à tous, mais certains enseignements ne pourraient-ils pas être dispensés par des enseignants origina...
...nos collègues. Je m'interroge, s'agissant de la question patrimoniale, sur la réalité de l'interdiction, pour les universités, de recourir à l'emprunt. L'Université Sorbonne nouvelle-Paris III, où j'enseigne, y a, me semble-t-il, fait appel pour la construction de nouveaux locaux. Membre de la commission des finances du Sénat entre 2014 et 2017, j'ai suivi le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : avec la multiplication des décrets d'avance, les dix dernières années n'ont pas été exemplaires. Nous pouvons, à cet égard, nous féliciter du présent projet de loi de finances. J'ai aussi travaillé, à la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale avec Jean-François Rapin. L'Europe s'engage avec force dans ce domaine. Pour autant, les 226 millions d'euros versés...
...sont hélas peu évoquées dans le rapport - où 80 % des étudiants sont en forte demande dans ce domaine. Mais, de l'autre côté, ces intervenants sont, à la différence des enseignants-chercheurs, traités de manière très disparate. Ils sont en moyenne rémunérés entre 32 et 34 euros de l'heure, c'est-à-dire sans rapport avec l'importance de leur contribution. Je m'interroge aussi sur l'adaptation de l'enseignement supérieur aux attentes des citoyens, à celles des étudiants eux-mêmes et aux besoins de l'économie.