Interventions sur "l’ocde" d'André Gattolin

D’abord, le rapport de force brutal instauré par les États-Unis avec leur loi FATCA. Ensuite, la menace du forum de l’OCDE d’étiqueter la Suisse comme un paradis fiscal, avec toutes les conséquences économiques qui en auraient découlé. En la matière, seuls payent le volontarisme, la transparence et le rapport de force. Lorsque nous décidons, comme dans la dernière loi de finances rectificative, que les schémas d’optimisation fiscale agressive des entreprises relèvent du secret des affaires, nous faisons le choix po...

...e leurs effectifs, des chiffres d’affaires et de leurs bénéfices, des impôts qu’elles paient et des subventions qu’elles reçoivent partout dans le monde : ces dispositions sont les seules à même de déceler et de lutter contre les abus, les incohérences et les dérives dues à l’excès de globalisation et de financiarisation de l’économie. Surtout, elles rencontrent aujourd’hui un soutien croissant. L’OCDE, qui y a longtemps été hostile, semble, en ce moment même, opérer sa conversion. Le G20 a, le week-end dernier, encouragé les États à faire de l’échange automatique d’informations le standard international. Notre ministre de l’économie, qui participait à ce sommet, a récemment réclamé, avec plusieurs de ses collègues européens, que la législation de l’Union évolue pour se rapprocher des nouvelle...