Interventions sur "militaire" d'André Gattolin

... ici beaucoup de tactique, de logistique, de stratégie : pour reprendre la taxinomie du général André Beaufre, nous avons failli stratégiquement ! Le 24 février 2022, Vladimir Poutine ne s'est pas réveillé en se disant qu'il allait envahir l'Ukraine. Les guerres caucasiennes, les interventions en Syrie, le rôle de juge joué par la Russie en Libye, le poids mis sur Chypre avec l'accès des navires militaires russes, les « alliances » avec la République d'Arménie et ce qui se passe en Géorgie constituent autant de pions que pousse la Russie. Comment les analyse-t-on ? Quels sont les objectifs réels ? J'ai posé la question lors de l'audition du directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES), la semaine passée : la Méditerranée orientale, qui est à la croisée des flux, ...

...r l'honneur, il ne confère pas à ces personnes le statut de « mort pour la France », qui est la condition logique d'inscription sur les monuments aux morts. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de monument national qui reconnaisse la situation, qui a été pour le moins complexe. Cependant, il ne faut pas y voir une condamnation absolue de l'ensemble des états-majors, voire de la justice militaire et de la justice dans son ensemble. C'est la raison pour laquelle j'ai procédé à une réécriture et à une simplification du texte. Elle me paraît indispensable si l'on veut que le dispositif ait un sens législatif et si l'on veut échapper à la censure du Conseil constitutionnel.

...on européenne avec les États tiers ne sont que rarement activées. Il a ainsi été particulièrement long et complexe d'aboutir, en août 2020, au retrait partiel du Cambodge de l'accord préférentiel « Tout sauf les armes », à la suite du non-respect flagrant d'engagements pris par ce pays en matières de droits humains et de droit du travail. La situation de la Birmanie, qui est dirigée par une junte militaire depuis le coup d'État du 1er février 2021, suscite également de nombreuses questions. Cette hétérogénéité des mécanismes mis en oeuvre par l'Union dans l'Indopacifique, et en particulier dans la zone ASEAN, fragilise le dispositif communautaire. La boussole stratégique adoptée en mars 2022 devrait cependant poursuivre la logique d'appropriation de l'enjeu indopacifique par l'Union européenne. Po...

... plus duale et donc stratégique. En la matière, l'Allemagne, qui a longtemps accusé un certain retard sur la politique spatiale européenne, le rattrape en partie. Elle a une politique assez active, mais on a du mal à voir aujourd'hui quelles orientations et surtout quelle coordination on peut avoir au niveau européen. En France, on a été particulièrement choqué lorsque, en 2013, trois satellites militaires de radar allemands ont été lancés par un lanceur américain Falcon 9, alors que l'Allemagne, au titre de son implication forte dans l'Agence spatiale européenne, bénéficie à plein de ce qu'on appelle le « retour géographique », c'est-à-dire que ce qui est financé par les États membres, revient en travail et en emplois dans les États membres. D'ailleurs, les critiques qui sont faites sur Ariane 5,...

Les protestations outrées des grandes démocraties sont toujours importantes, mais ont peu d'impact sur le comportement des dirigeants militaires birmans. Les sanctions doivent-elles être ciblées ou générales ? Le Parlement européen en a débattu hier. Tout le monde pose la question du fameux système commercial préférentiel « tout sauf les armes » destiné aux pays les moins avancés : pas de droits de douanes ni de quotas sur un grand nombre de produits exportés vers l'Union européenne. La Birmanie avait déjà été sous observation en 2018 ...

Dispose-t-on d'une « radiographie » de la junte militaire, notamment de sa richesse ? Ses intérêts financiers seraient colossaux, à travers des conglomérats, de même que ses avoirs à l'étranger. Si l'Union européenne doit prononcer des sanctions consistant à interdire l'entrée sur son territoire à certains membres de la junte ou portant sur des biens, je ne suis pas certain que ce sera bien pertinent, les généraux birmans, à ma connaissance, ne possédan...

...ugmenté, mais que l'application de la directive européenne 2003/88/CE sur la gendarmerie est de la faute du Gouvernement. Cette directive date du 4 novembre 2003. Sa transposition, si mauvaise qu'elle nous a attiré des remarques de la Cour de justice de l'Union européenne, excluait l'armée. Un autre gouvernement a rapproché les statuts de la police et de la gendarmerie, qui n'est plus tout à fait militaire. La vérité est que nous n'avons peut-être pas été assez vigilants sur la transposition de la directive et n'avons pas compris ses incidences sur le statut des militaires. Il n'est pas possible de condamner le Gouvernement qui se soumet à une directive qui, en son temps, n'avait pas été bien évaluée.

...s de Lancaster House, la France et le Royaume-Uni, détenteurs de l'arme atomique et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont voulu construire et imposer bilatéralement une vision commune. Cela a fonctionné lors de la guerre de Libye et durant une partie de la crise iranienne, mais, en réalité, les Britanniques ne veulent pas d'une véritable coordination. Les responsables militaires nous disent que la coopération est plus forte lors des opérations extérieures avec les « petits » pays, comme le Danemark, la République tchèque ou la Norvège. L'engagement dans une relation bilatérale avec la Grande-Bretagne nous a donc pénalisés. Où en est, par exemple, le projet de centre de coordination nucléaire entre les deux pays ? Au sein de l'Union européenne, on a toujours le sentime...

...artenaires extra-européens joue donc aujourd’hui, dans cette grave crise, sa propre partition, avec des objectifs souvent très divergents. Comment en effet interpréter la très récente annonce faite par Vladimir Poutine d’un retrait partiel de ses troupes du conflit syrien ? S’agit-il d’une annonce en trompe-l’œil à la veille de la réouverture des négociations de Genève sur la Syrie ? En matière militaire comme en matière diplomatique, dispose-t-on aujourd’hui d’une base minimale d’objectifs partagés entre tous les acteurs impliqués dans ce que nous osons appeler « la guerre contre Daech » ? Pour notre part, nous en doutons. Mais peut-être M. le secrétaire d’État peut-il nous éclairer sur ce point. Vu d’Europe, ce drame est l’une des plus graves crises humanitaires que la région ait jamais connue...

...itique en matière de sécurité des systèmes d’information, assurée depuis 2009 par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les missions de cette agence se concentrent sur la prévention et la défense contre les cyberattaques affectant l’administration publique et les opérateurs d’importance vitale, qu’ils soient publics comme privés. Elle laisse ainsi le versant guerrier aux militaires, policier au ministère de l’intérieur et judiciaire au ministère de la justice, ce qui est, à mon sens, très pertinent et évite un mélange des genres douteux entre attaque et défense, que l’on retrouve dans certains pays anglo-saxons. Je veux à ce propos féliciter notre collègue, Michel Canevet, pour son excellent rapport découlant de la mission de contrôle de l’ANSSI qu’il vient d’achever. Je ...

...t opérationnelles. Nous le voyons bien, ces derniers jours, le cœur du conflit s’est largement déplacé vers la Syrie, ainsi qu’aux frontières de la Turquie et du Liban. C’est la raison pour laquelle les États-Unis et cinq pays arabes ont choisi depuis lundi de procéder aussi à des frappes aériennes dans certaines zones de la Syrie. Cette intervention en Syrie visant à contenir ou à déstructurer militairement les troupes de Daech, elle a une logique peu discutable, même si elle sort du strict droit international. On peut au passage s’interroger sur l’existence aujourd’hui d’un État syrien reconnu, légal et cohérent. Nous sommes même légitimement en droit de nous poser la question suivante : jusqu’où la volonté affichée par les États-Unis de ne pas engager de troupes au sol lui permettra-t-elle de...

..., une fois que ces paramètres auront été précisés. À cet égard, je poursuivrai mon propos en évoquant trois points qu’il faudra impérativement approfondir avant une convocation ultérieure du Parlement. Le Congrès américain devrait voter le 9 septembre prochain sur la participation des États-Unis à une intervention aérienne, ciblée et circonstanciée, participation à défaut de laquelle une action militaire française serait évidemment remise en question. Mais, quelle que soit la décision finale de nos alliés, il convient de mobiliser la communauté internationale sur ce dossier comme elle ne l’a jamais été jusque-là. À l’heure actuelle, plusieurs membres importants de la Ligue arabe, mais également la Turquie et le Japon, ont fait connaître leur soutien à une éventuelle opération, sans que l’on sache...