Interventions sur "principauté" d'André Gattolin

...une des clauses de l’article 25, celle qui rend possible une imposition fondée sur la nationalité et non sur la résidence. Cette clause ouvrirait, selon eux, la porte à une imposition systématique par le fisc de notre pays des 2, 5 millions de Français établis hors de France. Nous découvrons par ailleurs, à la suite de la première visite officielle d’un président du Gouvernement espagnol dans la Principauté, que l’Espagne a approuvé le 8 janvier dernier la signature d’une convention presque en tout point similaire, à l’exception du fait que celle-ci n’envisage aucunement d’imposer les ressortissants espagnols résidant en Andorre sur la base de leur nationalité. J’ai bien conscience, en disant cela, que les mêmes collègues y verront une raison de plus de rejeter cette convention ! Personnellement, j...

Sans entrer dans les détails de cette querelle franco-monégasque née au départ d’un rapport de force pour le contrôle d’une station de radio et d’une station de télévision, toutes deux implantées en Principauté, je tiens à rappeler que les désaccords persistants sur la taxation des résidents français et des sociétés travaillant avec la France provoquèrent, précisément en 1962, l’ire du général de Gaulle qui décida, ni plus ni moins, le blocus de Monaco. On lui prête à cet égard la boutade suivante : « Pour faire le blocus de Monaco, il suffit de deux panneaux de sens interdit. »

Les relations avec la principauté andorrane n’ont, heureusement, jamais atteint ce paroxysme, car la France a fait preuve de bonne volonté. La présente convention en constitue encore un témoignage. Ce texte a pour but de simplifier nos relations fiscales avec la Principauté d’Andorre, exercice délicat tant cette dernière comporte des facettes multiples et complexes. D’un point de vue géopolitique, Andorre est un micro-État insé...