Interventions sur "propre" d'André Gattolin

Merci Monsieur le Président, Madame la Députée. Trouver des ressources propres me paraît inévitable, la question est plutôt de savoir lesquelles. Prenons l'exemple de la taxe sur les géants du numérique. Aux États-Unis, depuis la réforme fiscale de décembre 2017, les GAFA sont très imposés. Ils bénéficiaient auparavant, sous l'ère de Bill Clinton puis de celle de Barack Obama, d'une mansuétude, avec des contreparties liées à la sécurité nationale et à la circulation des do...

...ires de rabais sur leurs contributions nationales, ils refusent leur suppression en dépit du départ du Royaume-Uni. Ils insistent sur l’instauration de conditions contraignantes pour les pays qui devraient principalement bénéficier de ce plan de relance : un semestre européen plus exigeant et l’engagement d’importantes réformes structurelles par les pays bénéficiaires. La question des ressources propres est centrale et même la clé de voûte d’un accord. Sans nouvelles ressources propres, le remboursement de la dette européenne risque, à terme, d’échoir principalement aux pays contributeurs nets au budget de l’Union. Et comme les décisions concernant les ressources sont adoptées tous les sept ans, à la fin de chaque cadre financier pluriannuel, un changement en profondeur dans ce domaine doit, se...

Je m'associe au concert de louanges sur les résultats obtenus par les antennes de Radio France qui démontrent que nous disposons en matière audiovisuelle d'un service public de qualité. Ses nombreuses antennes, à l'identité forte, sont autant de marques connues des Français. Dans l'univers désintermédié des médias, le service public justifie ainsi toute sa place et dispose de ses propres capacités de développement. Dans votre plan stratégique, vous évoquez le développement de ressources propres, dont, peut-être, la publicité. A cet égard, je note une anomalie : Radio France est placée sous une double contrainte publicitaire, tant sur la durée de diffusion et le volume de chiffre d'affaires. Un tel handicap me paraît aberrant, en raison des audiences enregistrées par ces stations...

Oui, mais la caricature est emblématique de la réalité. J'ai peur pour les novations mises en place par la Commission ou le Parlement européen. J'ai été rapporteur sur l'élaboration du budget de la recherche et de l'innovation, j'ai vu les documents dits de simplification, sans comprendre en quoi ils étaient simplifiés... Le peu de ressources propres de l'Union européenne reposent sur les droits de douane, qui seront affectés par les accords de libre-échange en négociation. Cela conduira donc à une renationalisation supplémentaire du budget européen, avec les marchandages que cela implique - la négociation menée par M. van Rompuy sur les enveloppes est loin de la transparence que nous sommes en mesure d'exiger. J'ai accompagné le Premier mi...