Interventions sur "terrorisme" d'André Gattolin

Faute de visibilité, la question du financement du terrorisme n'est pas résolue. Les Pays-Bas veulent faire un pré-état des dépenses du cadre financier pluriannuel dès cette année. Nous avons négocié au cordeau pour la période 2014-2020. J'avais constaté, au moment de son adoption, lors d'une mission aux Pays-Bas sur Europol et Eurojust, une augmentation de la criminalité intra-européenne couplée à un accroissement du domaine des compétences des autorités c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ordre du jour de ce sommet européen figurent plusieurs enjeux aussi majeurs que la crise migratoire inédite que connaît l’Union et le défi lancé par le terrorisme djihadiste à la coopération européenne. Face à ces deux urgences, si l’Union avance, ce n’est que péniblement : elle est ralentie par des contraintes budgétaires et par des réticences nationales et politiques. Toutefois, du fait même de ces deux urgences, des sujets tout aussi importants pour l’avenir de l’Union risquent d’être relégués au second plan. Au rang des discussions susceptibles d’êt...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de cette mission est au cœur de l’actualité. Il est en effet impacté par la poursuite du plan de lutte contre le terrorisme et par la modification de la carte des régions. En matière de sécurité intérieure, je profite des efforts qui vont être menés en matière de sécurisation des réseaux du ministère de l’intérieur pour insister, à nouveau, sur la nécessité de renforcer la protection des sites internet des préfectures. Je rappelle que, durant l’été 2011, une dizaine de sites de préfecture ont fait l’objet d’attaques ...

...a rapporteur, mes chers collègues, nous débattons ce matin de ce projet de loi dans un contexte particulier : l’étude de cette convention intervient en effet alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif au renseignement. Or ces deux textes soulèvent une seule et même question, celle de l’arbitrage entre la protection des libertés individuelles et la nécessaire lutte contre le terrorisme. La recherche d’un équilibre entre ces deux dimensions n’est évidemment pas nouvelle. Elle remonte à l’origine de la philosophie politique et fut au cœur de la réflexion du penseur anglais Thomas Hobbes. Ainsi, sécurité et liberté entretiennent une relation complexe. La première constitue à la fois la condition de la jouissance de la seconde, et la source de sa restriction. Aujourd’hui, nos soc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’en venir au texte que nous examinons et pour lequel j’ai été corapporteur avec ma collègue Colette Mélot au sujet de la lutte contre le terrorisme sur internet, je souhaite saluer le rôle proactif de notre assemblée ces derniers mois sur ce sujet. Cela a permis au Sénat d’être un acteur moteur dans un important travail de coopération européenne entre parlements nationaux, reflétant ainsi leur implication institutionnelle croissante, pleinement consacrée depuis le traité de Lisbonne. Face à une menace si grave, les citoyens – français comme...

Lorsque nous avons été chargés de cette mission sur la lutte contre le terrorisme sur Internet, j'ai proposé que nous étudiions la question de la cybersécurité et des cyberattaques afin de déterminer si elles étaient le fait ou non de terroristes djihadistes. C'est également pour nous l'occasion d'évoquer le projet de directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information, en discussion à Bruxelles depuis plus de deux ans déjà et qui avait été l'objet d'une résol...

Pour finir, nous voulions évoquer la question de la suppression des contenus faisant l'apologie du terrorisme sur Internet, car c'est la question la plus sensible. Je rappelle que c'est d'abord en application des règles nationales que cela peut se faire. En l'état actuel, il n'existe pas de législation européenne couvrant à la fois l'apologie du terrorisme et l'ensemble des opérateurs en matière de suppression des contenus illicites sur Internet. Il y a d'ailleurs une certaine hétérogénéité des position...

...tut et de financements par le biais de fondations. Néanmoins, il faut favoriser la création et la diffusion d'un contre-discours par d'autres acteurs que l'État. Sifaris, l'entreprise que nous évoquions, a passé un accord avec une entreprise qui lui permet d'effectuer une veille par mots-clés dans plusieurs langues et dialectes. Les entreprises privées ont un rôle à jouer dans la lutte contre le terrorisme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen sera donc très largement consacré à la lutte contre le terrorisme. C’est une bonne chose. Les sanglants attentats qui ont secoué notre pays obligent en effet à repenser la coopération européenne dans ce domaine. Compte tenu de l’ampleur et de la nature transnationale de cette menace, la réponse ne peut être uniquement nationale, et une action au niveau européen, sans être suffisante, apparaît néanmoins indispensable pour tenter de relever ce défi. Dès 2002, l...

Les moyens mis en œuvre et l’accroissement de la coopération au sein de l’Union européenne sont donc aujourd’hui au cœur de l’action que nous devons engager à l’échelle communautaire pour mieux lutter contre le terrorisme. Dans les domaines de la coopération judiciaire et de la coopération policière, nous disposons de certains instruments, notamment des deux agences emblématiques que sont Europol et Eurojust. Avec l’instauration du mandat d’arrêt européen, ces agences constituent trois des plus belles réussites de l’Union européenne dans l’édification de « l’espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’an p...

...eurs américains, parmi les plus puissants sur le marché, a dû jeter l’éponge, obligeant le site à passer en forme statique… Monsieur le secrétaire d'État, n’est-il pas urgent de mettre en place une solution européenne, très rapidement opérationnelle, pour répondre à ce déni de démocratie consistant à censurer de fait des titres de presse européens sur leur propre territoire ? La lutte contre le terrorisme de demain passe d’abord par la prévention. Cette indispensable prévention passe aussi par un meilleur arbitrage entre nos intérêts économiques immédiats et les risques que certains de ces choix nous font courir à moyen et à long terme. Le développement de l’industrie numérique et la mise en place d’une législation plus unifiée en matière de données personnelles figurent parmi les grands objectif...