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Au-delà de l'aspect normatif, il s'agit d'utiliser la loi de programmation militaire pour envoyer un message fort. Quand les Français, notamment leurs militaires, accomplissent des actions de qualité exceptionnelle, il est important de leur renvoyer l'ascenseur.
...11, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la rédaction de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, rendant ainsi les supplétifs de statut civil de droit commun également éligibles à l'attribution de l'allocation de reconnaissance à compter du 5 février 2011. En réponse à cette ouverture, la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a réservé cette allocation aux seuls supplétifs de statut civil de droit local. Dans l'intervalle, tous les supplétifs ayant formulé une demande ou un renouvellement de demande entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 étaient éligibles à l'allocation. Aujourd'hui, ils sont une vingtaine à espérer cette mesure de réparation, dont le montant s'élève à 4 150 euros....
...r le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer la mémoire de tous nos soldats qui ont payé leur engagement de leur vie. J’ai également une pensée pour leurs familles ainsi que pour les blessés, qu’on évoque rarement, mais qui nous regardent peut-être et qui souffrent actuellement dans leur chair. Nous sommes à mi-parcours de l’exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Maintenir un modèle d’armée complet et cohérent : c’est l’objectif qu’avait fixé le chef de l’État en 2017. Ce cap justifie l’effort financier tracé depuis 2019, première année d’exécution de la LPM. Cet effort est pleinement justifié et compris par la majorité d’entre nous au regard des turbulences géopolitiques pointées dans la revue stratégique de 2017 et toujours...