Interventions sur "réemploi" d'André Guiol

Cet amendement vise à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible, à compter du 1er janvier 2025.

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement. À compter du 1er janvier 2023, les biens neufs en plastique devront être composés de matières recyclées. Enfin, cet amende...

L’article L. 541-1 du code de l’environnement fixe les objectifs en matière de réemploi des emballages ménagers, soit une proportion de 5 % en 2023 et de 10 % en 2027. Le manque d’uniformité des objectifs, qui diffèrent en fonction des matériaux concernés, et l’absence de contraintes freinent les progrès en la matière. Cet amendement vise donc à harmoniser les objectifs de réemploi pour l’ensemble des matériaux de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages mén...

Cet amendement vise à renommer l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, dont les missions sont précisées à l’article 12, en ajoutant le mot « réparation ». L’article 62 de la loi AGEC prévoit la mise en place d’un fonds dédié au financement de la réparation, abondé par les écocontributions des producteurs soumis à la REP à compter de 2022. Dès lors, et par cohérence, l’observatoire pourrait être chargé du suivi des informations et des études...