Interventions sur "CNSA" d'André Lardeux

...ais déjà souligné que celles-ci étaient trop nombreuses. Et voilà que l'on nous propose d'en créer une supplémentaire ! À mon sens, nous aurons beaucoup de mal à nous y retrouver sur le terrain. Je voudrais également évoquer les problèmes de financement. Même si je n'ai pas nécessairement la même appréciation que M. Fischer sur le sujet, permettez-moi de faire une observation. Pour l'instant, la CNSA, qui est dans sa phase de lancement, dispose de quelques marges de manoeuvre. Mais, il faut le savoir, elle n'en aura plus aucune d'ici à un an ou deux. Dès lors, son budget sera de plus en plus contraint.

...cela a des limites, notamment pour la rénovation future et la modernisation des établissements. Il nous faut donc réfléchir à des moyens. L'idée du prêt à taux zéro constitue déjà un progrès dans ce sens. Enfin, pour conclure, je dirai quelques mots de la complexité administrative de notre système de prise en charge. Nous avons mis en place la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, ce qui est une bonne chose. Dans son principe, cette Caisse devait permettre une simplification. À cet égard, je tiens à saluer le travail qu'effectuent son président et son directeur pour la faire fonctionner le mieux possible. Mais vues de la base, les choses ne paraissent pas si simples. Les responsables d'établissement sont ballottés entre la CNSA, le conseil général, la direction départeme...

Il s'agit d'encadrer, sur le plan financier, l'action de la CNSA pour l'année 2005 et surtout de confirmer qu'il n'y a pas de mélange entre l'assurance maladie et les financements opérés par la nouvelle caisse, ce qui exclut toute substitution de l'une à l'autre.

Il y a d'ailleurs quelque incohérence à réclamer que l'on fasse plus tout en regrettant de travailler plus pour cela. Si l'on veut plus, il faudra encore augmenter le temps de travail. Vous proposez un dispositif institutionnel dont les points essentiels sont la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et les départements. Pour ce qui concerne la CNSA, pilote du système et garante de l'égalité de traitement, il faudra veiller à empêcher une inflation des coûts de fonctionnement ; ces derniers me semblent devoir être assurés par redéploiement. Il importera d'éviter un alignement des modes de gestion sur ceux qui prévalent dans les caisses existantes, dont la charité chrétienne m'incite à ne pa...

Une fois le présent texte voté, il faudra prévoir une mise en place rapide de la CNSA, sinon les départements qui sont en bout de chaîne ne tarderont pas à connaître des problèmes de trésorerie pour financer toutes ces opérations. Vous placez les départements au coeur du dispositif, ce qui est logique, car ils constituent l'échelon de gestion le plus adéquat. A cet égard, votre volonté de raisonner à enveloppe fermée - que vous avez rappelée lors de votre audition par la commissi...