3 interventions trouvées.
...de l'article 5, je souscris totalement aux propos qui viennent d'être tenus par Mme Dini. Madame la ministre, je ne doute ni de la générosité de vos intentions ni de la sincérité de vos convictions, mais je crains que, dans sa rédaction actuelle, l'article 5 ne produise des effets contraires à l'objectif visé. D'abord, ne nous y trompons pas, une telle mesure n'aura aucun effet sur le pouvoir d'achat. Dans le meilleur des cas, il s'agira d'un transfert de charges d'une catégorie vers une autre. Ensuite, et beaucoup le savent, il ne faut pas dissuader les petits propriétaires de mettre sur le marché les logements qu'ils possèdent. Voilà de nombreuses années, il y avait déjà eu un précédent - c'était le fait d'une autre majorité - qui était la loi Quilliot. Ce dispositif avait très fortement a...
...s payeurs de très mauvaise foi, et il y a ceux qui causent des troubles considérables à leur voisinage. Là, ce n'est plus le propriétaire, un bailleur social bien souvent, qui demande l'expulsion, ce sont les voisins. Un travail important reste à faire. Vous avez estimé que cet amendement était un cavalier. Comme je n'éprouve pas beaucoup d'enthousiasme à l'égard des mesures dites « de pouvoir d'achat » que contient le texte, vous me permettrez de ne pas être entièrement de cet avis. Toutefois, dans la mesure où cet amendement était un amendement d'appel, j'accepte de le retirer.
...a taxation des véhicules les plus polluants, dans un but de préservation de l'environnement, risque de pénaliser les familles nombreuses obligées d'acquérir de grandes voitures. Le déblocage anticipé de la participation envoie un mauvais signal à la population, alors qu'il faudrait au contraire encourager l'épargne longue en prévision de la retraite. En outre, cette mesure risque de favoriser l'achat de biens semi-durables importés, dégradant ainsi encore le solde du commerce extérieur. Sur le volet logement, il a souligné que les logements du parc privé appartiennent principalement à des petits propriétaires, pour qui les loyers représentent un important complément de revenu, notamment lorsqu'ils sont retraités. Ces propriétaires doivent être mieux protégés contre les locataires de mauvais...