Interventions sur "maison" d'André Lardeux

Tout en partageant la préoccupation de ses collègues, M. André Lardeux, rapporteur, a regretté de ne pas pouvoir donner satisfaction à leurs amendements, car leur adoption aboutirait à transformer les maisons en structures collectives et modifierait profondément le droit du travail et de la responsabilité applicable. a indiqué que la première partie de l'amendement est contraire à un des objectifs du texte, qui est de permettre aux assistantes maternelles ne pouvant être agréées chez elles d'exercer directement en maison. En revanche, la seconde présente effectivement une utilité rédactionnelle, so...

a d'abord indiqué que la proposition de loi vise à donner un cadre sécurisé et opérationnel aux regroupements d'assistants maternels, appelés aussi maisons d'assistants maternels. Ce projet a déjà été abordé lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de la commission des affaires sociales, répondant au même objectif, ayant été adopté par le Sénat mais supprimé par la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est l'occasion d'approfondir la question afin de donner à chacun les info...

...son en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles elles-mêmes, alors que dans les Alpes-Maritimes, le conseil général a cherché à l'imposer. Seule une initiative locale est donc garante de succès, ce qui permet de lever les craintes sur un possible changement de politique des municipalités en matière de garde d'enfants. En effet, les maisons d'assistants maternels ne sont pas concurrentes des crèches collectives, les unes et les autres s'adressant à des publics différents. L'analyse des expériences actuelles montre que les regroupements suscitent la pleine satisfaction des parents qui, d'ailleurs, ne travaillent pas tous en horaires atypiques. Ils sont également appréciés par les assistants maternels qui peuvent ainsi bénéficier de...

... pas leur travail. On est un peu dans ce cas de figure. Quant aux mutuelles, je n'ai pas entendu dire, du moins dans les contacts que j'ai eus, qu'elles considéraient la charge comme insupportable. Je ne vais pas revenir sur les arguments que M. le ministre a exposés, mais il faut bien dire que le solde pour les mutuelles est plutôt positif. Dans mon département, par exemple, chaque fois qu'une maison de retraite privée se restructure, les mutuelles sautent sur l'occasion et financent les travaux. Il en résulte de belles maisons de retraite, bien fonctionnelles, mais qui ne sont pas réservées aux plus modestes parce que leurs prix de journée sont les plus élevés du département du Maine-et-Loire. Donc, relativisons les choses, mes chers collègues. Plutôt que de dénigrer et de se faire de la pu...

Il va falloir penser à le simplifier ! Ensuite, l'effort réalisé par la collectivité nationale, que je salue, ne doit cependant pas faire oublier l'action menée depuis de nombreuses années, en ce domaine, par les collectivités locales. Dans mon département, nous n'avons pas attendu pour moderniser la plupart des maisons de retraite. Je suis certain qu'il en a été de même dans bien d'autres départements ! Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les MAS. Si un effort doit être réalisé dans les années qui viennent, pour combler un important retard, c'est sur le nombre de places offertes en MAS. Les départements ont probablement encore du travail à accomplir en matière de foyers d'hébergement et de foy...