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Interventions sur "observatoire" d'André Lardeux
5 interventions trouvées.
Le projet de loi confie aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance une mission de recueil statistique mais aussi d'analyse, de suivi et de prospective sur l'ensemble de la politique départementale relative à la protection de l'enfance. La commission considère qu'il serait intéressant que cette nouvelle instance suive aussi la mise en oeuvre des schémas concernant les établissements et services destinés aux enfants e...
L'amendement a pour objet de permettre aux représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille d'être associés aux observatoires départementaux, ce qui établirait un parallélisme avec le conseil d'administration de l'Observatoire national.
Il y a une confusion au sujet de cet article 8, qui porte - je le rappelle - sur l'observatoire départemental.
Il existe déjà un très grand nombre de rapports dans le domaine de la famille et de l'enfance ; je veux parler des rapports annuels préparatoires à la conférence de la famille, du rapport du SNATEM, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée ou encore de celui de l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger. En outre, en vertu de l'article L. 226-13 du code de l'action sociale et des familles, le Gouvernement a l'obligation de présenter tous les trois ans un rapport sur l'enfance en danger, proposant les mesures propres à en diminuer la fréquence et établissant un bilan de fonctionnement du dispositif de signalement. De grâce, n'en rajoutons pas un autre, ma chère c...
...'enfant capable de discernement préalablement à tout partage d'informations normalement couvertes par le secret professionnel. Elle a, en revanche, émis un avis défavorable à l'amendement n° 69 du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à éviter que la législation sur le secret professionnel partagé ne soit dévoyée dans un but de prévention de la délinquance. A l'article 8 (création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance), elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Louis de Broissia, Philippe Adnot, Gérard Bailly, Eric Doligé, Roland du Luart, Alain Fouché, Bernard Fournier, Benoît Huré, Roger Karoutchi, Philippe Leroy, Bruno Sido, Henri de Raincourt et Alain Dufaut, mettant en place des remontées d'informations entre les observatoir...
