Interventions sur "DGF" d'André Reichardt

J'ai cosigné l'amendement n° I-840 rectifié bis de M. Bazin, qui tend à proposer une indexation sur le chiffre prévisionnel pour 2024. Franchement, il me semble que c'est un minimum. Certes, il serait souhaitable de lancer une réforme de fond de la DGF, qui est devenue illisible, comme vient de le rappeler M. le ministre. Tout le monde le demande, sans succès. La question est : quand sera-t-elle lancée ? Elle est annoncée depuis des années. Je suis au Sénat depuis treize ans, et j'ai entendu cet argument au moins dix fois… Nous devenons nous-mêmes inaudibles auprès de nos électeurs, les collectivités locales, qui nous sollicitent en permanence...

Quel que soit le résultat des travaux de restructuration de la DGF qui seront menés demain, il faudra indexer cette dotation à l'avenir.

Comme toujours en pareil cas, il y aura des gagnants et des perdants. Reste qu’il faut se mettre au travail et faire des propositions. Bien plus, comme l’a expliqué fort justement notre collègue Dallier, il faudrait réfléchir à la réforme de la DGF, à laquelle les collectivités territoriales ne comprennent plus rien non plus – à condition d’en avoir les moyens, car la tâche est considérable. Sans oublier la question de la DETR, dont nous reparlerons…

J’ai voté l’amendement Maurey, et je voterai l’amendement Noël pour les mêmes raisons. Je voudrais remercier Mme Lavarde de nous avoir rappelé l’historique de cette part forfaitaire de la DGF. Les charges de centralité n’étaient effectivement pas prévues initialement. À l’heure actuelle, elles sont de plus en plus assumées par les intercommunalités et non pas par les communes. Je voterai donc cet amendement, même si, comme l’a dit M. Sueur, il faudrait chiffrer les conséquences qu’il aura sur les communes, pour pouvoir le comparer avec l’amendement Maurey. Le Sénat doit se saisir du ...