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Interventions sur "SCOT" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
...ste ? Comme nous l’a indiqué Mme la présidente de la commission, cette liste doit émaner de la base, la même qui élabore ensuite les documents d’urbanisme. Sera-t-il possible d’obliger une collectivité locale à accepter, le cas échéant, un dispositif de production d’énergies renouvelables hors de ce qui a été décidé à l’article 1er A et à l’article 3 ? Mes inquiétudes portent sur le fait que le Scot « peut fixer », et ne « fixe » pas. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez essayé d’expliquer pourquoi vous ne souhaitiez pas que le Scot dispose de davantage de pouvoir. À partir du moment où la liste vient de la base, il faut prévoir que c’est au Scot de fixer. Pourquoi ouvrir une possibilité de dérogation à un document d’urbanisme ? Je le redis, le dispositif est déjà vicié à la base : c...
... commerciale, d’une part, une autorisation d’urbanisme classique, applicable au permis de construire, d’autre part. Il est souhaitable de simplifier ce dispositif. D’ailleurs, la LME prévoit une période transitoire de trois ans au terme de laquelle les seuils seront abrogés et les dispositions d’urbanisme commercial disparaîtront du code de commerce. Là aussi, il faut en tenir compte. Quant aux SCOT, ils doivent couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2017 et visent à préciser les orientations relatives aux équipements commerciaux. On ne peut l’oublier. Dès lors, et comme tous les intervenants précédents l’ont rappelé, le SCOT, qui est élaboré par les maires de plusieurs communes, devient le « document maître » en matière d’urbanisme commercial. Il fixe les grandes orientations touchant la...
Il convient d’apporter une autre garantie aux intérêts du petit commerce dans ce même souci d’équilibre global des différents types d’implantations commerciales : la concertation obligatoire avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Celles-ci, au premier chef les compagnies consulaires, devront réellement participer à l’élaboration des documents d’urbanisme – SCOT, PLU, DAC. Elles devraient d’ailleurs également siéger au sein des observatoires régionaux d’équipement commercial, les OREC, dont les compétences et les missions pourraient être précisées dans la proposition de loi ou par décret en Conseil d’État.
