Interventions sur "candidat" d'André Reichardt

Je remercie les rapporteurs de cette communication, qui vient, me semble-t-il, à point nommé. J'aurais aimé que l'on parle un peu plus de la Turquie, dont les motivations réelles à l'adhésion suscitent à l'heure actuelle de réelles interrogations. Ainsi que cela a été rappelé, la qualité de candidat, puis celle de membre de l'Union européenne répond à un certain nombre de conditions claires et précises. Il n'est pas possible de faire du « double standard » en facilitant l'adhésion de certains tout en entravant celle d'autres. Même si ce qui se passe actuellement en Ukraine est évidemment catastrophique, et que l'Union européenne s'en préoccupe à juste titre, je crois qu'il est bon de remettr...

...atives destinées à régler à un problème ponctuel. Faut-il légiférer pour éviter un dysfonctionnement observé lors d'une seule élection, d'autant que l'article 2 de la proposition de loi relève du domaine réglementaire ? Je salue le travail du rapporteur, qui nous soumet une proposition saine : tenir compte, pour les élections européennes, du temps nécessaire entre le délai limite pour déposer sa candidature et le scrutin. Mais le dispositif relève-t-il du domaine législatif ? Je n'en suis pas certain. Le rapporteur propose également de renvoyer au maire, lorsque le nombre de déclarations d'affichage est supérieur à quinze, le soin de décider de la taille des panneaux et, partant, des affiches. Or, les candidats auront probablement déjà envoyé leurs affiches à l'impression : le dispositif risque d...

...raissent excellents. M. le ministre a souhaité leur retrait au profit d’une circulaire aux préfets pour éviter, si j’ai bien compris, une loi bavarde. J’estime pour ma part préférable, comme le prévoit la rédaction des amendements, de laisser la liberté aux membres d’une liste, dans les communes de moins de 3 500 habitants, de se revendiquer ou non d’une étiquette politique. Je sais que certains candidats, pour diverses raisons qui leur appartiennent, souhaitent se revendiquer de telle étiquette politique. Si votre appel au retrait était suivi, monsieur le ministre, je pense que vous pourriez assortir cette circulaire aux préfets d’une latitude laissée aux membres des listes de faire état de leur étiquette, si tant est qu’ils en aient une.

...e également une pollution sanctionnée par le code de l’environnement, et le maire peut saisir le préfet en vue de prononcer une amende forfaitaire prévue par ce même code. Or ces dispositions ne suffisent pas pour lutter contre la prolifération de l’affichage électoral sauvage. Ainsi, mes chers collègues, on voit bien que, plus de deux ans après l’élection présidentielle, certaines affiches d’un candidat malheureux qui a dû recueillir de l’ordre de 1 % des voix, si je me souviens bien, perdurent encore sur des piles d’autoroutes, sur des ponts et autres infrastructures. D’ailleurs, le même candidat, dont les affiches pour l’élection présidentielle sont toujours en place, a recommencé ces pratiques aux dernières élections européennes, au cours desquelles il n’a pas fait un score largement supérieu...

...aille intermédiaire ou les grandes entreprises. Les avances qui leur sont versées dans le cadre des marchés passés par l'État ont été augmentées, passant de 5 % à 20 %, et les retenues de garanties diminuées pour préserver leur trésorerie. En outre, l'accès au droit a été favorisé avec la création récente du code de la commande publique et l'édition de nombreux guides pratiques. Les procédures de candidature ont aussi été facilitées par la généralisation de la dématérialisation depuis le 1er octobre 2018. La présente proposition de loi entend se placer dans la continuité de la démarche de renforcement de la place des PME dans la commande publique. L'intention de ses auteurs ne peut qu'être approuvée, tant les PME peinent encore à trouver la place qui leur revient dans l'achat public, malgré les ...