Interventions sur "civile" d'André Reichardt

...rotection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Toutefois, dans le contexte actuel d’augmentation des agressions contre les maires et plus généralement contre les élus, la proposition de loi de Nathalie Delattre est venue judicieusement « boucher les trous dans la raquette », comme on dit. Dans sa version initiale, d’une part, elle a étendu la possibilité de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu local à trois associations nationales représentant les différents niveaux de collectivités territoriales – l’AMF, l’ADF et Régions de France –, et, d’autre part et surtout, elle a élargi les motifs pour lesquels ces associations pourront désormais se porter partie civile. Ainsi, aux cas d’injures, d’outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures déjà v...

... M. le ministre, toute une série d’interrogations. Pour rendre ce texte acceptable, ou du moins pour corriger les défauts qui me semblaient les plus flagrants, j’ai déposé quatre amendements, qui sont d’ailleurs inscrits à l’ordre du jour. Le premier de ces amendements vise à revenir sur l’obligation faite aux communes de mettre gratuitement à disposition une salle pour célébrer les funérailles civiles. Le deuxième tend à revenir sur la possibilité donnée à aux officiers d’état civil de procéder à de telles cérémonies. Franchement, les intéressés ont bien d’autres choses à faire !

Cette présentation du mécanisme de protection civile de l'Union européenne illustre les avantages que constitue la mutualisation réfléchie des moyens de protection civile à l'échelle européenne. Toutefois, ce dispositif se heurte à deux principales difficultés. D'une part, une place sans doute excessive est accordée au volontariat, ce qui se traduit par un fort déséquilibre entre les États membres en matière de moyens engagés et aboutit de facto à ...

Dans la proposition de résolution, nous demandons que des moyens nouveaux soient dégagés, après identification précise des risques pour lesquels les moyens actuels semblent insuffisants. L'identification des besoins est un préalable aux investissements. Il faut définir précisément les missions éligibles à ce mécanisme de protection civile communautaire, qui ne doit pas se substituer à un État qui en profiterait pour se désengager : identifions les risques et couvrons l'écart avec les moyens d'intervention.