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Interventions sur "d’urbanisme" d'André Reichardt
3 interventions trouvées.
...munes. Je ne reviendrai pas sur les chiffres cités par Mme Schurch – à savoir une diminution des dotations à hauteur de 1 milliard d’euros cette année et de 3, 5 milliards d’euros l’année prochaine –, ils commencent à être connus, même dans les communes. Puisque, vous le verrez dans la suite du débat, je militerai encore – au risque de lasser certains ! – en faveur de l’élaboration des documents d’urbanisme par les communes, je dois faire preuve de cohérence. Les communes ont absolument besoin de moyens pour fonctionner. Lorsqu’elles veulent adhérer à une intercommunalité, elles le peuvent d’ores et déjà, et c’est leur choix. Je n’insisterai pas une nouvelle fois sur le caractère indispensable de la commune comme cellule de base de la société. Mes chers collègues, la cohérence veut que je vote cet...
...entiment, dès lors toutefois qu’elle peut également tenir compte, même de façon induite, de certains éléments économiques. En effet, diverses dispositions semblent frappées au coin du bon sens. Nous savons que l’originalité de la législation française actuelle régissant les implantations commerciales repose sur une double autorisation : une autorisation commerciale, d’une part, une autorisation d’urbanisme classique, applicable au permis de construire, d’autre part. Il est souhaitable de simplifier ce dispositif. D’ailleurs, la LME prévoit une période transitoire de trois ans au terme de laquelle les seuils seront abrogés et les dispositions d’urbanisme commercial disparaîtront du code de commerce. Là aussi, il faut en tenir compte. Quant aux SCOT, ils doivent couvrir l’ensemble du territoire d’i...
Il convient d’apporter une autre garantie aux intérêts du petit commerce dans ce même souci d’équilibre global des différents types d’implantations commerciales : la concertation obligatoire avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles. Celles-ci, au premier chef les compagnies consulaires, devront réellement participer à l’élaboration des documents d’urbanisme – SCOT, PLU, DAC. Elles devraient d’ailleurs également siéger au sein des observatoires régionaux d’équipement commercial, les OREC, dont les compétences et les missions pourraient être précisées dans la proposition de loi ou par décret en Conseil d’État.
