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Interventions sur "fonctionnaire" d'André Reichardt
5 interventions trouvées.
L’article 28 prévoit la réintégration de plein droit, en fin du contrat, du fonctionnaire détaché dans son corps ou son cadre d’emploi d’origine. Mais il n’envisage pas l’hypothèse où le poste d’origine a disparu, du fait de la suppression du service par la collectivité. En pareil cas, le fonctionnaire détaché, qui ne peut retrouver un emploi dans sa collectivité d’origine, est en principe régi par les dispositions relatives aux fonctionnaires momentanément privés d’emploi. En consé...
Le dispositif de prise en charge des FMPE doit être assoupli en faveur des fonctionnaires à temps complet. En effet, les fonctionnaires pluricommunaux qui occupent plusieurs emplois à temps non complet doivent être pris en charge lorsqu’un emploi ou tous les emplois qu’ils occupent et dont la durée totale est supérieure à la durée légale de 35 heures sont supprimés, mais seulement dans la limite de cette durée légale. En outre, les fonctionnaires à temps plein ou à temps non comple...
Cet amendement tend à permettre au fonctionnaire qui le demande d’être reclassé dans un emploi d’un grade inférieur à celui qu’il détient. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern et moi-même estimons en effet que cette faculté favoriserait le retour à l’emploi pérenne et permettrait d’accroître les possibilités de reprise d’emploi pour les FMPE. Certains d’entre eux souhaitent eux-mêmes pouvoir être nommés dans un grade d’une catégorie hiérarchique ...
Quoi qu’il en soit, ces cas de figure sont invraisemblables : si un fonctionnaire placé dans une telle situation demande à être reclassé dans un emploi d’un niveau inférieur, pourquoi le lui refuser ? Certes, les pressions pourraient résulter de la limitation de cinq ans que nous venons d’adopter. Mais il s’agit tout de même d’un laps de temps raisonnable : je maintiens mon amendement.
J'ai redéposé cet amendement car j'avais ressenti un certain intérêt des rapporteurs. Cet amendement autoriserait le reclassement à un grade inférieur à la demande du fonctionnaire momentanément privé d'emploi.
