Interventions sur "l’élu" d'André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite des propos de mon collègue Jean-Jacques Hyest, je confirme que le groupe UMP votera le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire. Non qu’il nous donne le sentiment d’offrir le véritable statut de l’élu tel qu’il avait été évoqué et promis lors des états généraux de la démocratie territoriale, mais il constitue une pierre de plus dans l’édifice qui s’est construit au fil du temps au sein du code général des collectivités territoriales en vue de renforcer l’attractivité du mandat local et d’en faciliter l’exercice. Initialement, la proposition de loi déposée conjointement, en novembre 2012, par ...

...persuadé, sont conscients de leurs obligations lorsqu’ils font acte de candidature. Si j’ai voté l’amendement présenté par Pierre-Yves Collombat, c’est parce que je suis opposé à une telle idée. Voilà pourquoi je propose de supprimer l’alinéa 8 et les alinéas 11 à 23. S’agissant de l’alinéa 8, deux raisons me conduisent à proposer sa suppression. Le point 1 de l’article 1er B dispose déjà que « l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. » Préciser que « l’élu s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins » est donc redondant. Je veux bien expliquer ce qu’est la probité, mais j’espère que vous serez d’accord avec moi, mes chers collègues, pour dire...