Interventions sur "laïcité" d'André Reichardt

...cation de la loi du 9 décembre 1905, une acception large de la notion d’ordre public, « recouvrant non seulement, comme en matière de police générale, la sécurité publique, la tranquillité publique et la moralité publique, mais aussi la prévention des activités pénalement sanctionnées ». Le rapport Stasi de 2003, à l’origine de la loi du 15 mars 2004, qui a encadré, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires, soulignait également que, « aujourd’hui, la question n’est plus la liberté de conscience, mais l’ordre public », remis en cause par « les tensions et les affrontements dans les établissements autour de questions religieuses ». Quant à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation d...

...de loi à l’article 3 bis. En effet, il ressort du rapport d’information sénatorial sur l’islam, qui a été déposé en juillet 2016, que les seuls imams exerçant en France, dont on est sûr qu’ils ont bénéficié d’une formation, sont les imams étrangers, financés par des pays étrangers sous la forme de détachements de fonctionnaires dans le cadre d’accords bilatéraux. Au passage, bravo pour la laïcité, dont on nous parle depuis le début de l’après-midi ! Au premier trimestre de l’année 2016, on comptait 301 imams financés par des États étrangers, dont 151 provenant de Turquie, 120 d’Algérie et 30 du Maroc. Rappelons que, par ailleurs, il y aurait au minimum entre 2 500 et 3 000 mosquées dans notre pays. Tous les autres imams sont choisis par la communauté qui gère le lieu de culte, selon des...

Je persiste à le dire, je voterai avec conviction cet amendement. Il me paraît adapté à une laïcité qui, selon moi, ne doit pas être comprise comme l’interdiction faite à la sphère publique de s’occuper d’une question religieuse lorsqu’elle pose problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de manifester mes doutes sur l’intérêt et la finalité de ce texte. J’ai du mal à appréhender le but de cette proposition de loi, étant donné que l’article 1er de notre Constitution est déjà assez clair sur cette question de la laïcité. Qu’apporterait donc l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la Constitution ? À mon sens, rien ! En revanche, si cette proposition de loi constitutionnelle venait à être adoptée, il est sûr que cela mettrait en péril les particularités locales dont bénéficient certains cultes et qui résultent de l’histoire de nos régions, que ce soit en Alsace-Moselle ou dans certaines régions d’outr...

C'est pourquoi je m'opposerai à ce texte avec la plus grande énergie. En Alsace-Moselle, notre laïcité est certes différente de celle qui prévaut dans ce que nous avons coutume d'appeler l'outre-Vosges, mais nous tenons à cette laïcité apaisée comme à la prunelle de nos yeux. Avec la mission d'information sur l'islam, que nous devons à l'initiative du groupe centriste, on se rend compte de tout l'intérêt que présente le cadre qui est le nôtre pour gérer des situations qui ne trouvent pas, ailleurs...

...révisions sont à la mode en ce moment, sans qu'on en subodore toujours les incidences... Jacques Bigot a rappelé qu'au nom de la lutte contre le communautarisme, on risquait de remettre en cause des situations qui ne posent pas problème - et pas seulement le Vendredi Saint ! La semaine dernière, nous avons rejeté cette proposition de loi, préférant maintenir ce qui fonctionne et contribuer à une laïcité apaisée. Je suis par conséquent réservé sur l'amendement, qui risque d'engendrer de nouvelles difficultés. Soyons prudents !

Si ce texte est voté, il rendrait inconstitutionnel le droit des cultes alsacien-mosellan. Votons donc cet amendement, même s'il mérite d'être amélioré. Nous vivons en Alsace-Moselle une laïcité apaisée, maintenons-la.

...en de ce droit particulier, auquel les populations locales sont très attachées. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2013, a d'ailleurs jugé que le droit local des cultes était conforme à la Constitution de 1958. Nous, Alsaciens et Mosellans, considérons que l’Alsace-Moselle est tout aussi laïque que les autres départements français, même si la mise en œuvre du principe de laïcité connaît, chez nous, des modalités originales.

Je vous remercie, madame la ministre, de cette déclaration tout à fait claire. Les représentants des religions concordataires des trois départements de l’Est ont été choqués et n’ont pas compris les raisons pour lesquelles M. le député Candelier a déposé la proposition précitée, alors même – je l’ai dit – que nos départements connaissent une laïcité apaisée, qui se fond sans difficulté dans le respect de toutes les religions. Ils ont souhaité obtenir l’assurance que cette initiative individuelle ne prospérera pas dans la procédure parlementaire et n’obtiendra pas le soutien du Gouvernement. Pour ma part, permettrez-moi de rappeler que, par principe, toute modification de la législation locale se fait en lien étroit avec les parlementaires d...