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...idiarité, de faire le point sur les négociations en cours sur ce dossier. J'en viens à la proposition de règlement révisant le « code frontières Schengen ». Pour l'essentiel, cette révision y apporte quatre modifications importantes. En premier lieu, la révision prend en considération la nécessité de renforcer la surveillance des frontières en cas de situation constatée d'instrumentalisation de migrants, y compris par l'utilisation de drones, de capteurs de mouvement ainsi que « d'unités mobiles », ce qui peut recouvrir des obstacles mobiles. Cet article est sensible, car il a mis au jour un débat sur l'opportunité d'édifier des « barrières » aux frontières extérieures de l'Union européenne. La Commission européenne se refuse à financer de tels équipements au nom d'une « Europe ouverte sur le m...
...r, depuis deux ans déjà, les Afghans constituent la première nationalité des demandeurs d'asile en France soit environ 10 000 par an et soit 12 % du total. Néanmoins, en 2021, ce nombre est déjà plus important et ce flux augmenterait encore si la situation humanitaire continuait de se dégrader sur place. La priorité pour les États membres de l'Union européenne est donc clairement de « fixer » les migrants en Afghanistan et dans les pays voisins par des accords avec ces derniers. Quant aux tensions migratoires actuelles entre l'Union européenne et la Biélorussie, elles sont la conséquence des irrégularités et de la répression qui ont marqué la réélection du président Loukachenko, et des sanctions infligées par l'Union européenne à un certain nombre de cadres du régime. Avec le cynisme d'un « Éta...
...certains moyens ont été manquants. Concernant l'évolution des flux migratoires irréguliers, il y a effectivement une reprise des traversées par la Méditerranée centrale, le plus souvent par des ressortissants tunisiens attirés par la situation économique de l'Union européenne au regard de celle de leur pays. Il y a aussi de nombreuses tentatives de traversées depuis la Libye, mais la plupart des migrants sont rattrapés au large de la Libye - et, semble-t-il également dans les eaux internationales - par les garde-côtes libyens, qui sont d'ailleurs financés par l'Union européenne pour ces missions de surveillance. Enfin, le renforcement des flux à destination des Canaries depuis l'Afrique subsaharienne est indéniable. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse, en particulier, la fin de certaines ...
Je ne suis pas non plus très optimiste sur les suites de ce dossier. Notre collègue Pascale Gruny nous demandait si le Pacte sur la migration et l'asile pouvait permettre à l'Union européenne de faire face à une crise. Il le pourrait si le « filtrage » des migrants irréguliers était mis en place à la frontière et si le système Eurodac était interconnecté avec les fichiers de l'espace Schengen. Mais, en l'état, Eurodac ne fonctionne pas partout correctement. Et certains États membres ne sont pas prêts à accepter la mise en place des procédures à la frontière prévues par le Pacte. L'Espagne et L'Italie sont restées passives lors de sa présentation. Ensuite, ...
...voqué les hotspots, mais tout le monde en parle depuis des mois, sans véritable concrétisation. Vous avez également mentionné le futur corps de garde-côtes et de garde-frontières européens. Je voudrais vous rappeler, après M. Billout, qu’il s’agissait d’une proposition ancienne du Sénat. Là aussi, on en parle depuis des années, sans aucun début de réalisation. Actuellement, 5 000 à 6 000 migrants débarquent chaque jour dans les îles grecques de la mer Égée et franchissent les frontières extérieures de l’espace Schengen. Qu’en est-il de leur contrôle, de leur identification, de leur suivi ? Comme il semblerait qu’il ne subsiste pratiquement plus aucun contrôle en Grèce, il y a donc vraiment urgence à agir. On ne cesse de parler de la mise en œuvre de ces projets, et sans doute en sera-t-i...
Cette communication a pour principal objet la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée. Toutefois, j'évoquerai d'abord, comme l'a indiqué le président Bizet, le contexte dans lequel s'inscrit la création de notre groupe de travail, ses objectifs et son calendrier. La question des migrations, de la liberté de circulation et de l'asile, à l'échelle de l'Union européenne, est souvent marquée du sceau de l'imprécision (l'évaluation des migrations clandestines, par défi...