Interventions sur "motion" d'André Reichardt

Je voterai bien entendu cette motion tendant à opposer la question préalable. Je le ferai pour les raisons qui ont été indiquées par Muriel Jourda, mais également parce que je suis persuadé qu’il n’y a vraiment pas lieu de discuter de ce sujet aujourd’hui. Considérant l’absence totale de consensus entre les deux chambres, était-il vraiment urgent d’adopter une loi certes qualifiée de « bioéthique », mais qui aura les répercussions...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a souligné dans son propos liminaire le président Bas, la commission des lois a pris acte des approches inconciliables des deux assemblées sur l’article 1er du projet de loi. Elle a donc décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi. Le Sénat ne s’est pas opposé par principe au projet de loi ; il a même fait preuve d’une approche constructive en première lecture et admis que le Gouvernement devrait conserver un certain nombre de prérogatives après le 10 juillet. Toutefois, nous constatons que les divergences que nous avons eues, en commission mixte paritaire, avec nos...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étions censés commencer aujourd’hui l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. À mon tour, je regretterais vivement que nous ne puissions nous y atteler, dès lors que le Sénat adopterait la motion tendant à opposer la question préalable.

...ces électorales à venir et de nous mettre d’accord sur des mesures nécessaires et jugées comme telles par les acteurs des différents secteurs économiques. Quel que soit le côté de l’hémicycle où nous siégeons, nous sommes tous convaincus de la nécessité d’aider les PME et de trouver les meilleurs outils juridiques possibles. Dans ces conditions, le choix de la commission des lois de déposer une motion tendant à opposer la question préalable afin de ne pas examiner cette proposition de loi est, à mon sens, éminemment regrettable. En commission, l’opposition sénatoriale a proposé d’éluder les articles à caractère politique et de n’aborder que les points techniques répondant aux attentes de nos concitoyens. Je déplore vivement que la majorité sénatoriale ait rejeté cette proposition. Si je pren...