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Interventions sur "panneaux" d'André Reichardt
2 interventions trouvées.
...met une proposition saine : tenir compte, pour les élections européennes, du temps nécessaire entre le délai limite pour déposer sa candidature et le scrutin. Mais le dispositif relève-t-il du domaine législatif ? Je n'en suis pas certain. Le rapporteur propose également de renvoyer au maire, lorsque le nombre de déclarations d'affichage est supérieur à quinze, le soin de décider de la taille des panneaux et, partant, des affiches. Or, les candidats auront probablement déjà envoyé leurs affiches à l'impression : le dispositif risque de créer de nouveaux contentieux électoraux. En dehors des dernières élections européennes, existe-il des situations qui exigeraient de légiférer ?
En Alsace, il existe de nombreux panneaux bilingues, et pas seulement à l'entrée ou à la sortie des villes. Cette proposition de loi ne règlerait rien : si le tribunal administratif a enjoint à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone de retirer ses panneaux, c'est d'abord pour des raisons de sécurité, parce que le panneau était trop grand : à Souffelweyersheim, si le nom de la commune était traduit, un automobiliste n'aurait plus le temps...
