Interventions sur "police" d'André Reichardt

...r le Parlement le 24 janvier dernier. Les moyens alloués à ceux qui nous protègent doivent être à la hauteur de l'exigence et de la difficulté de leur mission au service de nos concitoyens. Toutefois, à la lumière de l'exécution du budget pour 2023, les pistes d'économies suggérées par la Cour des comptes nous semblent insuffisamment prises en compte. Ainsi en est-il de la répartition des zones police et gendarmerie. À l'instar de la Cour, nous regrettons que la mutualisation des moyens entre police et gendarmerie ne soit pas assez aboutie, notamment en ce qui concerne les logiciels de rédaction des procédures, la police technique et scientifique ou encore la cybercriminalité, où l'on recense un certain nombre de doublons. De même, l'action des forces de police et de gendarmerie doit se conce...

J’aimerais des explications : pourquoi instituer un tel seuil, alors qu’il s’agit d’une expérimentation ? J’ai bien compris, monsieur le ministre, que la présence d’un chef de service était nécessaire pour apprécier la qualité du travail fourni par l’agent de police municipale lors de l’élaboration du rapport, ce dernier devant être transmis dans de bonnes conditions. Mais pourquoi une police municipale composée de quatre ou de cinq agents n’aurait-elle pas un chef de service ? J’ai été maire d’une commune dont la police municipale était composée de quatre agents et d’un chef de service ! Le but de l’expérimentation n’est-il pas de déterminer dans quelle me...

...ner aux agents les moyens d’exercer leurs nouvelles compétences. J’ai bien compris que tant M. le rapporteur que M. le ministre étaient favorables à l’extension de la formation. Je voudrais vraiment insister sur la nécessité de dispenser cette formation le plus rapidement possible à compter de l’application du texte. Pour avoir été, je l’ai dit précédemment, maire d’une commune qui comptait une police municipale, j’ai bien vu que cette formation devait être dispensée le plus rapidement possible à l’agent concerné, d’autant qu’il fallait parfois chercher de nouveaux agents de police municipale. Rien de plus angoissant pour un maire qui a recruté de nouveaux policiers municipaux que d’apprendre que le CNFPT ne peut pas mettre en œuvre les formations avant un certain délai ! Nous avions des agent...

Je comprends bien les motivations de Mme Gatel, de M. Delahaye et d’autres collègues visant à faire respecter, à tout le moins, la demande expresse des communes concernées par l’expérimentation des polices municipales. Je n’ai pas voulu signer cet amendement pour une évidente raison de forme : le législateur, s’il décide du maintien et de la généralisation des mesures prises à titre expérimental, doit subordonner cette extension des prérogatives judiciaires des agents de police municipale à la demande expresse des communes. Le moment venu, le législateur décidera bien ce qu’il voudra, mes chers ...

...es joggers ; mais on voit des défilés de joggers à la télévision. Ne serait-il pas possible que nos concitoyens perçoivent une plus grande cohérence dans la mise en oeuvre des mesures de restriction du confinement ? Vous avez mis l'accent sur l'importance du rôle des élus locaux dans la crise que nous traversons ; mais, dans le Bas-Rhin, ils ont reçu une instruction leur notifiant que le rôle de police administrative spéciale mise en oeuvre dans le cas de l'état d'urgence sanitaire passait bien au-dessus des mesures de police générale... Certains ont eu le sentiment qu'ils mériteraient une confiance accrue dans ce dossier.

Je tiens à remercier notre président pour ce très intéressant travail. Je voudrais évoquer les difficultés des maires des petites communes sans police municipale. Ils sont très seuls au moment d'exercer leurs pouvoirs de police surtout la nuit : la gendarmerie - quand elle répond ! - n'est pas toujours en mesure d'intervenir pour les seconder. J'ai eu cette expérience personnelle et ai créé une petite police municipale. Votre proposition n° 5 qui prévoit une meilleure formation et un soutien juridique est intéressante, mais insuffisante ; il fa...

Madame la secrétaire d'État, j’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires quant à la sécurisation des espaces publics dont ils ont la charge, que les communes concernées disposent ou non d’une police municipale. La loi autorise en effet les maires à faire appel à des sociétés de surveillance privée, après accord du préfet. Le domaine d’intervention de ces sociétés est particulièrement réglementé, puisqu’elles n’ont le droit d’exercer leur mission qu’à l’intérieur de lieux fermés, d’espaces minutieusement balisés ou aux abords de ceux-ci, mais en aucun cas sur la voie publique. Les agents de...

...n du jour de l’an, le 14 juillet ou encore la Fête de la musique, qui se déroulera ce soir même. Ce soir, par exemple, partout en France, même dans les petites villes et les communes rurales, se tiendront des rassemblements exigeant une surveillance particulière. Dans les petites communes rurales, la gendarmerie ne pourra pas être partout, alors que, dans les grandes villes, les effectifs de la police auront été spécialement renforcés. Dans les deux cas, les maires sont responsables de la sécurité, mais, alors que les uns seront bien soutenus, les autres seront bien seuls et dépourvus ! Il y a là, outre une inégalité flagrante entre les différentes strates de communes, un risque accru pour certaines catégories de population, notamment, je le répète, parce que la gendarmerie ne pourra pas être...