Interventions sur "régionale" d'André Reichardt

...fficile de mettre tous ces amendements dans le même sac. Ce n’est pas la même chose de permettre au conseil départemental de signer des conventions internationales et de prévoir simplement, comme le fait l’amendement n° 421 rectifié, que l’exécutif de chaque département frontalier pourra adresser au Gouvernement des propositions de conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale. Cette gradation dans les amendements de notre collègue Jacquin doit être prise en compte. Pour ma part, l’amendement n° 421 rectifié ne me dérange pas : il me semble plutôt sain en termes de différenciation, et je pourrais le voter. En tout cas, cela rejoint ce que disait notre collègue du Pays basque précédemment. En revanche – je m’adresse directement à l’auteur de ces amendements –, ce qui ...

Au rythme auquel évolue la crise sanitaire, comment un rapport remis au plus tard le 1er avril 2021 pourrait-il influer sur la tenue des élections régionales et départementales, qui devraient se tenir en juin prochain ? On parle même d'un nouveau confinement... Je suis très circonspect sur cette clause de revoyure !

Cet amendement tend simplement à reconnaître la faculté, pour les collectivités territoriales, auxquelles la mission de promotion des langues régionales est déjà formellement attribuée, de contribuer au financement d’institutions publiques ou privées agissant en faveur des langues régionales, notamment dans le domaine de l’éducation.

Cet amendement tend à offrir à la Collectivité européenne d’Alsace la possibilité de présenter au Gouvernement des propositions relatives à la promotion de la langue et de la culture régionales susceptibles d’être intégrées dans les contrats d’objectifs que l’État doit régulièrement conclure avec les sociétés de l’audiovisuel public. Cet amendement vise également à prévoir la possibilité pour la Collectivité européenne d’Alsace de signer des conventions avec ces mêmes sociétés pour la diffusion d’émissions en langue régionale, avec des sociétés privées ou des autorités nationales ou é...

...06 rectifié bis vise à poser une base juridique pour permettre à la Collectivité européenne d’Alsace d’être associée à une politique de communication audiovisuelle, en s’appuyant évidemment sur les cahiers des charges préexistants. L’article 1er bis répond certes partiellement aux demandes que j’ai formulées d’une intervention dans les politiques audiovisuelles en matière de culture régionale, mais il ne concerne que les réseaux privés de télécommunications. Enfin, Mme la rapporteure a bien voulu émettre un avis de sagesse sur l’amendement n° 108 rectifié relatif à l’aide sociale. Permettre à la Collectivité européenne d’Alsace de recourir à des collectivités de « niveau inférieur » pour mettre en œuvre, sur tout le territoire de la collectivité, les prestations d’aide sociale, c’est...